Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Biodiversité - Eau - Paysages
 

Réserves naturelles

 
 

Les réserves naturelles en Provence Alpes Côte d’Azur

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 décembre 2015 (modifié le 25 octobre 2016)

Définition

Les réserves naturelles sont des espaces naturels protégés d’importance nationale. Elles protègent chacune des milieux très spécifiques et forment un réseau représentatif de la richesse du territoire.

Leurs objectifs de conservation, énumérés par la loi, sont la préservation :

  • d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national
  • de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables, d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage (ou la constitution de ces étapes).

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité instaure deux types de réserves naturelles : les réserves naturelles nationales (anciennement réserves naturelles) et les réserves naturelles régionales (par évolution du statut des réserves naturelles volontaires).

  • les réserves naturelles « nationales »

    « La décision de classement d’une réserve naturelle nationale est prononcée, par décret, pour assurer la conservation d’éléments du milieu naturel d’intérêt national ou la mise en oeuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale ».

  • les réserves naturelles « régionales »

    « Le conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels. »

  • les réserves naturelles « volontaires »

    Ce statut a été abrogé par la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les réserves naturelles volontaires ont vocation à devenir des réserves naturelles régionales.

Les textes juridiques de référence

Législation : Code de l’Environnement : L332-1 à L332-27

  • Section 1 : Réserves naturelles classées, L332-1 à L332-10
  • Section 2 : Réserves naturelles volontaires, L332-11
  • Section 3 : Dispositions communes, L332-13 à L332-19
  • Section 4 : Dispositions pénales, L332-20 à L332-27

Réglementation : Code de l’Environnement : R332-1 à R332-81

  • Section 1 : Réserves naturelles nationales, R332-1 à R332-29
  • Section 2 : Réserves naturelles régionales, R332-30 à R332-67
  • Section 3 : Dispositions pénales, R332-68 à R332-81

Les réserves naturelles nationales en région PACA

Les réserves naturelles volontaires et les réserves naturelles régionales en région PACA

Les réserves naturelles volontaires (RNV) ont été modifiées par la loi du N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (⇒ art. 109) qui institue, en remplacement, le statut de réserves naturelles régionales (RNR).
Depuis cette date, il n’y a plus de nouvel agrément de RNV.
Il n’existe actuellement aucune nouvelle RNR. Des modalités transitoires seront prévues pour les RNV existantes.