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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Arrêtés de biotope

 
 

Les arrêtés de conservation de biotope en Provence Alpes Côte d’Azur

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publié le 19 avril 2010 (modifié le 25 octobre 2016)

Le détail des arrêtés de biotopes de la région PACA

Pour voir la liste, les textes réglementaires et les cartographies :

Définition :

Afin de prévenir la disparition d’espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l’article R411-1 du Code de l’Environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département à l’exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.

Cette réglementation découle de l’idée qu’on ne peut efficacement protéger les espèces que si l’on protège également leur milieu. La présence d’une seule espèce protégée sur le site concerné, même si cette présence se limite à certaines périodes de l’année, peut justifier l’intervention d’un arrêté.

L’arrêté de protection de biotope délimite le périmètre géographique concerné. Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d’Agriculture et éventuellement de l’ONF et des communes concernées. La réglementation fixée peut être temporaire, certaines espèces ayant besoin d’une protection particulière de leur milieu à certaines phases de leur cycle de vie.

Les textes juridiques de référence

Code de l’Environnement sur www.legifrance.gouv.fr