(13) - Projet industriel DRUM - Darse de Caban - Fos-sur-Mer
La société BMG Marseille, porte un projet industriel sur la commune de Fos-sur-Mer (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société BMG Marseille.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 16/05/2018 au 30/052018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier DEP (format pdf - 20 Mo - 14/05/2020)Temps de téléchargement estimé : 5 min 27 s (512 K), 2 min 43 s (1024 K), 1 min 21 s (2 M), 32 s (5 M).
- Cerfa (format pdf - 1.3 Mo - 14/05/2020)
- Avis CNPN (format pdf - 103.3 ko - 14/05/2020)
- ap fos sur mer drum 25 03 2019 (format pdf - 1.6 Mo - 14/05/2020)
- Mémoire en réponse avis CNPN (format pdf - 1.9 Mo - 14/05/2020)