(13) - 2022 - Projet d’amélioration de la bretelle de sortie de Cadarache (A51) – Saint-Paul-lez-Durance
La société ESCOTA, porte un d’amélioration de la bretelle de sortie de Cadarache (A51) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société ESCOTA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/05/2022 au 10/06/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.