(06) - 2021 - Roure - Projet de rénovation, d’extension et de sécurisation du poste HTB de Valabres
La société Réseau de transport d’électricité (RTE) porte un projet de rénovation, d’extension et de sécurisation du poste HTB de Valabres, sur la commune de Roure, dans les Alpes-Maritimes (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 04/03/2021 au 31/03/2021 via un questionnaire en ligne.
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- 0 ddep roure poste htb valabres rte 202102 (format pdf - 23.8 Mo - 03/03/2021)Temps de téléchargement estimé : 6 min 30 s (512 K), 3 min 15 s (1024 K), 1 min 37 s (2 M), 39 s (5 M).
- memoire en reponse cnpn ddep poste htb valabres rte 202111 (format pdf - 2.9 Mo - 06/01/2022)
- cerfa13 617 01 diplachne et cheilantes rte valabre signe gp (format pdf - 2.1 Mo - 06/01/2022)
- avis cnpn poste htb valabres roure rte 20210510 (format pdf - 125.5 ko - 10/05/2021)
- ap dep poste rte valabres roure 20220119 (format pdf - 784.7 ko - 19/01/2022)
- 1 cerfa 13617 (format pdf - 782.9 ko - 03/03/2021)
- 2 cerfa 13614 (format pdf - 117.5 ko - 03/03/2021)
- 3 cerfa 13616 (format pdf - 884.3 ko - 03/03/2021)
- 4 cerfa 13614 (format pdf - 122.1 ko - 03/03/2021)
- 5 cerfa 13616 (format pdf - 879.7 ko - 03/03/2021)