(05) - 2022 - Orcières-Merlette - Demande de travaux en réserve naturelle nationale du Grand Cirque du Lac des Estaris

La commune d’Orcières a déposé une demande d’autorisation pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une bergerie et l’installation d’un berger sur son propre territoire et au sein de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) du Grand Cirque du Lac des Estaris.

Cette demande vaut demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN définie par les articles L.332-9 et R.332-23 à 26 du code de l’environnement.

Conformément à loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le public est invité à prendre connaissance de cette demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN et à émettre des observations, du 8 mars au 30 mars 2023 via le questionnaire en ligne ici.

Le dossier de demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN est disponible en téléchargement ci-dessous.