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Prévention des risques
 
 

Schémas départementaux des carrières

 
 

Carrières, environnement et aménagement du territoire

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publié le 2 septembre 2014

L’extraction de matériaux : une industrie controversée indispensable pour l’activité humaine

Malgré des progrès constants en matière de choix de site, de méthodes d’exploitation, de limitation des nuisances, de réaménagement paysager, l’activité de carrière reste souvent mal ressentie par le voisinage et le public.
Ces matériaux demeurent pourtant nécessaires tant pour des fabrications industrielles que pour la construction ou les travaux publics. Ils constituent une ressource non renouvelable à gérer selon le principe du « bon père de famille ». L’éloignement des exploitations de carrière des centres de consommation induit des nuisances équivalentes voire plus dommageables en matière d’environnement (surconsommation d’énergie et de matériaux liées au transport et à l’entretien des routes, augmentation des trafics).
L’occupation de l’espace implique des arbitrages de plus en plus difficiles pour respecter les enjeux du développement durable en prenant en compte l’ensemble des contraintes environnementales, économiques et sociales liées à tout type d’activité humaine. Le Sud de la France est particulièrement concerné du fait de la richesse de son patrimoine naturel et de la pression foncière qui s’y exerce.
Ces aspects contradictoires nécessitent la recherche d’un juste équilibre entre l’ensemble de contraintes qui sont abordées, traitées et débattues lors de l’élaboration des schémas départementaux des carrières.

Les schémas départementaux des carrières :

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publié le 2 septembre 2014

Une gestion rationnelle des gisements et une prise en compte de l’environnement

La libre concurrence n’empêche pas la prévision. Dans le cadre de l’évolution réglementaire encadrant l’exploitation de carrières, le législateur a souhaité que les préfets disposent d’un document d’aide à la décision leur permettant de délivrer les autorisations en toute connaissance de cause pour permettre l’approvisionnement correct du marché, tout en assurant une utilisation rationnelle des gisements minéraux et la préservation de l’environnement. Le schéma départemental des carrières définit donc un cadre de référence bien que la réglementation ne lui ait pas donné un caractère normatif.
Il comprend :

  • un inventaire des ressources,
  • une analyse des besoins du département,
  • une étude des modes d’approvisionnement et de transport,
  • un examen de l’impact des carrières existantes,
  • des orientations et des objectifs visant à réduire l’impact des extractions sur l’environnement et à privilégier une utilisation rationnelle des matériaux,
  • des orientations et des objectifs pour la remise en état des carrières en fin d’exploitation.

Les orientations doivent être compatibles avec celles des autres schémas départementaux ou régionaux (air, eau, Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau…). Les autorisations doivent respecter les orientations et objectifs du schéma départemental.

L’élaboration du schéma est avant tout l’occasion d’une réflexion entre les services de l’État, les élus locaux, la profession et les représentants de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, sur la politique d’extraction des matériaux et sur l’impact des carrières sur l’environnement.
L’élaboration des schémas a été confiée par chaque commission départementale à un comité de pilotage représentatif. Le schéma est approuvé par le préfet du département après une phase de consultation des services et des départements voisins.
Les schémas présentent tous un inventaire des ressources et des substances dont le recyclage est une alternative à la consommation de granulats (déchets de chantiers du BTP, laitiers d’aciéries, cendres de la centrale électrique de Gardanne…) .
Les préconisations communes à tous les schémas de la région sont les suivantes :

  • utilisation rationnelle des matériaux (réserver les matériaux alluvionnaires aux usages nobles),
  • recommandations en matière de remise en état des sites après exploitation,
  • priorité à la poursuite d’activité sur les sites existants jusqu’à épuisement des réserves,
  • remise en état coordonnée à l’extraction.

Chaque schéma présente des recommandations qui lui sont propres :

  • Départements alpins : il est apparu nécessaire de définir des zones d’approvisionnement en enrochements pour faire face à des besoins spécifiques.
  • Vaucluse : le schéma comporte une carte de hiérarchisation des contraintes environnementales incluant la réduction des exploitations des terrasses de la Durance et du Rhône et une reconversion vers les roches massives.
  • Bouches-du-Rhône : l’examen de l’ensemble des enjeux pour pérenniser l’approvisionnement a conduit à privilégier le maintien des exploitations en roche massive.
  • Alpes-Maritimes : une étude doit cerner les besoins en approvisionnement en matériaux routiers.
  • Var : des sites nouveaux sont à rechercher pour l’approvisionnement à moyen terme de l’Ouest et de l’Est du département.

Le retour d’expérience de la mise en œuvre des schémas départementaux des carrières

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publié le 2 septembre 2014

Les recommandations des schémas se sont traduites par les actions suivantes :

  • arrêt des extractions en rivière (Durance),
  • Utilisation des matériaux silico-calcaire exclusivement pour des usages nobles (bétons à haute résistance, revêtements routiers),
  • gestion des besoins en matériaux pour les grands travaux, dont le chantier TGV,
  • amélioration notable des conditions d’exploitation (mise en place d’une charte professionnelle de bonne conduite) conduisant à limiter les impacts environnementaux (rejets aqueux, poussières, vibrations, trafic, impact visuel),
  • amélioration de la concertation locale au travers des Comités Locaux de Suivi, d’Information et de Concertation créés pour les carrières les plus importantes.

Toutefois, le retour d’expérience de la mise en œuvre des schémas des carrières a mis en évidence une absence de moyens opérationnels pour rendre les orientations directement applicables à l’occasion de la réalisation des projets comme au cours de leur instruction.
La mise en place d’une gestion économe des gisements de matériaux naturels grâce au recyclage ou à la valorisation de matériaux de substitution n’a ainsi pas eu l’essor escompté.
Il est par ailleurs apparu que les besoins en granulats nécessaires aux activités de bâtiments et travaux publics (BTP) étaient à examiner en terme de bassins de production et de consommation et que les limites départementales n’étaient pas toujours les mieux adaptées :

  • une seule carrière de la région située dans le Var peut fournir des matériaux pour la réalisation d’enrobés d’autoroute,
  • les alluvions du Rhône, du Var, de la Durance et de la Crau fournissent toutes les centrales,
  • l’aire avignonnaise s’approvisionne sur 3 départements en matériaux ordinaires, l’aire toulonnaise sur 2 départements et les besoins de consommation autour de Manosque sont fournis à partir de 4 départements.

Enfin, il devient de plus en plus nécessaire de prévoir, le plus à l’amont possible, l’usage futur des assiettes foncières après l’exploitation de la carrière.
Pour prendre en compte ces éléments, les nouvelles mesures de protection de l’environnement (Natura 2000, Plan Durance, …) et les nouvelles connaissances (Atlas des paysages ….), l’ensemble des schémas des carrières, à l’exception de celui des Alpes Maritimes, a été mis à jour ou révisé depuis 2008.
Les éléments complémentaires apportés par la mise à jour visent à prendre en compte l’état initial des besoins, les évolutions en matière de protection de l’environnement pendant et après l’exploitation, afin de permettre l’élaboration de projets d’exploitation de carrières, leurs instructions et des prises de décision qui respectent l’ensemble des enjeux.

Cela a été l’occasion de réaffirmer les grandes orientations :

  • renforcer encore les actions permettant de réduire les impacts environnementaux (prise en compte de toutes les caractéristiques de la faune, de la flore, des paysages, des réseaux hydrauliques, poursuite de la réduction des nuisances en cours d’exploitation, restitution des espaces remis en état en fonction d’un usage ultérieur),
  • améliorer la concertation avec les riverains et les associations,
  • rechercher les choix de transport en fonction de l’impact environnemental en proposant autant que possible des moyens alternatifs à la route (ferroviaires, fluviaux, …),
  • économiser la ressource actuelle (rapprochement des besoins avec les quantités autorisées, réservation des matériaux silico-calcaires à un usage noble, augmentation du recyclage et la valorisation des sous-produits, utilisation des déblais recyclables et des matériaux des carrières existantes pour les grands chantiers),
  • préserver l’accessibilité des gisements recensés (intégration d’une notion de gisement naturel au titre des richesses locales à préserver dont on délimiterait les contours, amélioration de la concertation avec les élus et les gestionnaires de documents d’urbanisme pour bien préciser les enjeux et les risques à terme, souhait de transcription dans les SCOT de zones naturelles dédiées à la mise en valeur de la richesse minérale).

Enfin, la mise à jour vise à faciliter la mise en cohérence avec d’autres plans et programmes départementaux ou régionaux et réaffirmer les critères de compatibilité pour l’ouverture ou l’extension de carrières :

  • tous les gisements de roches silico-calcaires doivent être exploités exclusivement pour la production d’enrobés et de bétons haute performance en privilégiant les aires de consommation les plus proches,
  • l’usage des matériaux non traditionnels tels que les sous-produits industriels et les matériaux issus du recyclage doit être favorisé, notamment pour les besoins en remblais et la preuve de l’épuisement des ressources alternatives doit être apportée avant le recours aux matériaux « neufs »,
  • l’impact en termes de transport, d’émissions polluantes et de consommation d’énergie par rapport à la situation préexistante doit être analysé lors d’une nouvelle demande,
  • un projet d’après-carrière accompagné d’une proposition de remise en état doit être établi dès l’élaboration du dossier de demande d’ouverture ou d’extension d’une carrière.

Des orientations spécifiques concernent les zones suivantes :

  • zone Manosque-Digne : aider à la reconversion vers les gisements de roches massives,
  • zone Gap-Briançon : assurer la pérennité des curages ou trouver des gisements de proximité de roche massive ou d’éboulis,
  • zone littorale des Alpes-Maritimes (agglomération de Nice) : pérenniser les gisements périphériques de la zone pour ne pas aggraver l’impact de l’éloignement des bassins de production et de consommation,
  • zone de Marseille (Marseille, Aix-en-Provence et Étang de Berre) : suivre attentivement les dossiers de demande de poursuite d’activité sur les exploitations qui produisent plus d’un million de tonnes par an et veiller à ce que l’approvisionnement d’Aix-en-Provence ne conduise pas à recommencer l’utilisation de matériaux de la Durance pour des valorisations non nobles,
  • zone d’Avignon : réaliser une étude complémentaire pour analyser la destination de tous les gisements de matériaux silico-calcaires sur le Rhône et la Durance.