Les schémas départementaux des carrières :

Une gestion rationnelle des gisements et une prise en compte de l’environnement

La libre concurrence n’empêche pas la prévision. Dans le cadre de l’évolution réglementaire encadrant l’exploitation de carrières, le législateur a souhaité que les préfets disposent d’un document d’aide à la décision leur permettant de délivrer les autorisations en toute connaissance de cause pour permettre l’approvisionnement correct du marché, tout en assurant une utilisation rationnelle des gisements minéraux et la préservation de l’environnement. Le schéma départemental des carrières définit donc un cadre de référence bien que la réglementation ne lui ait pas donné un caractère normatif.
Il comprend :

• un inventaire des ressources,
• une analyse des besoins du département,
• une étude des modes d’approvisionnement et de transport,
• un examen de l’impact des carrières existantes,
• des orientations et des objectifs visant à réduire l’impact des extractions sur l’environnement et à privilégier une utilisation rationnelle des matériaux,
• des orientations et des objectifs pour la remise en état des carrières en fin d’exploitation.

Les orientations doivent être compatibles avec celles des autres schémas départementaux ou régionaux (air, eau, Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau…). Les autorisations doivent respecter les orientations et objectifs du schéma départemental.

L’élaboration du schéma est avant tout l’occasion d’une réflexion entre les services de l’État, les élus locaux, la profession et les représentants de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, sur la politique d’extraction des matériaux et sur l’impact des carrières sur l’environnement. L’élaboration des schémas a été confiée par chaque commission départementale à un comité de pilotage représentatif. Le schéma est approuvé par le préfet du département après une phase de consultation des services et des départements voisins. Les schémas présentent tous un inventaire des ressources et des substances dont le recyclage est une alternative à la consommation de granulats (déchets de chantiers du BTP, laitiers d’aciéries, cendres de la centrale électrique de Gardanne…) . Les préconisations communes à tous les schémas de la région sont les suivantes :

• utilisation rationnelle des matériaux (réserver les matériaux alluvionnaires aux usages nobles),
• recommandations en matière de remise en état des sites après exploitation,
• priorité à la poursuite d’activité sur les sites existants jusqu’à épuisement des réserves,
• remise en état coordonnée à l’extraction.

Chaque schéma présente des recommandations qui lui sont propres :

• Départements alpins : il est apparu nécessaire de définir des zones d’approvisionnement en enrochements pour faire face à des besoins spécifiques.
• Vaucluse : le schéma comporte une carte de hiérarchisation des contraintes environnementales incluant la réduction des exploitations des terrasses de la Durance et du Rhône et une reconversion vers les roches massives.
• Bouches-du-Rhône : l’examen de l’ensemble des enjeux pour pérenniser l’approvisionnement a conduit à privilégier le maintien des exploitations en roche massive.
• Alpes-Maritimes : une étude doit cerner les besoins en approvisionnement en matériaux routiers.
• Var : des sites nouveaux sont à rechercher pour l’approvisionnement à moyen terme de l’Ouest et de l’Est du département.