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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Quelle déclinaison du SDAGE dans les documents d’urbanisme ?

Parmi les objectifs fixés dans les SDAGE, certains concernent plus directement les documents d’urbanisme qui doivent par conséquent particulièrement veiller à la compatibilité sur ces points qui peuvent s’organiser en 5 thèmes majeurs :
 
 

SCOT et non dégradation

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publié le 7 mai 2013
Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques (OF2) :
  • le SDAGE et ses objectifs s’appliquent à tous les milieux aquatiques, et à toutes les masses d’eau, qu’elles soient aujourd’hui en bon état ou non : cf cartes « Etat eaux superficielles » et « Etat eaux souterraines »
  • l’application des documents d’urbanisme ne doit pas remettre en cause l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau assignés aux différentes masses d’eau ni les effets escomptés du programme de mesures : cf cartes « Objectifs eaux superficielles et objectifs eaux souterraines ».
  • Assurer la non dégradation de l’état des eaux ; prendre en compte le cumul d’impacts.

SCOT et préservation des milieux aquatiques

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publié le 7 mai 2013
La préservation des milieux aquatiques (en lien avec trame verte et bleue)
(OF 6 : préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques)
  • zones humides (OF6-B : prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides) : maintenir la surface en zones humides à l’échelle du bassin, ne pas dégrader des zones humides même lorsqu’elles sont de petite taille et ne bénéficient pas d’une protection réglementaire.
  • Les espaces de mobilité des cours d’eau (OF 6-A : agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques) : assurer la préservation de ces milieux, contribuer à leur reconquête en anticipant les actions prévues dans le programme de mesures : cf cartes « problème sdage 9 et 11 » (morphologie et fonctionnement hydraulique)
  • Contribuer à la préservation et à la restauration des trames verte et bleue (OF 6-C : intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l’eau) : la trame bleue intègre notamment les milieux en très bon état écologique, les réservoirs biologiques, ceux nécessaires aux migrateurs, et elle repose sur les cours d’eau prioritaires pour restaurer la continuité écologique : cf carte « problème sdage13 », cartes problèmes sdage 10 et 12 (transit sédimentaire et continuité biologique), carte « réservoir biologique », carte « enjeu migrateur ».

SCOT et préservation des milieux aquatiques

SCOT et ressources en eau

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publié le 7 mai 2013
La disponibilité et la préservation de la ressource en eau potable
  • Eau potable et protection des captages (OF 5-E : Evaluer, prévenir et maitriser les risques pour la santé humaine) : il s’agit d’assurer le le long terme la qualité sanitaire de l’eau et donc réduire les pollutions à la source, et lancer des actions de reconquête dans les captages prioritaires dégradés par des pollutions diffuses d’origine agricole : cf carte « ressources majeures » .
  • Eau potable et préservation des ressources majeures : protéger ces ressources majeures d’intérêt départemental ou régional pour lesquelles la satisfaction des besoins pour l’alimentation en eau potable est reconnue comme prioritaire. Leur altération poserait des problèmes immédiats pour les populations qui en dépendent et il est nécessaire de préserver certaines pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme. cf carte « ressources majeures » .
  • Eau potable et gestion quantitative (OF 7 : atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir) : il s’agit de respecter l’équilibre prélèvements/ressource disponible. Pour cela, la stratégie du SDAGE consiste à donner la priorité au partage via la concertation locale, à préconiser la limitation du développement de l’urbanisation notamment dans les secteurs en déficit chronique de ressource en eau et à prendre en compte une analyse prévisionnelle des problématiques liées à l’eau potable et la compatibilité des choix d’aménagement avec l’équilibre des usages et ressources en eau correspondantes du territoire concerné. cf carte « problème sdage 14 »

SCOT et ressources en eau

SCOT et rejets ponctuels et diffus

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publié le 7 mai 2013
Lutter contre les rejets ponctuels et diffus dans le milieu (assainissement et pluvial) : OF 5-A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle, OF 5-B lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques, OF 5-C lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
  • Pour ne pas dégrader les milieux, renforcer la politique d’assainissement des communes, définir l’impact de l’évolution démographique, avoir une politique ambitieuse d’assainissement dans les milieux sensibles que sont les milieux eutrophisés, les zones de baignade, conchylicoles, les cours d’eau alpins, les réservoirs biologiques, prendre en compte et gérer les pollutions liées aux eaux pluviales, préconiser la limitation du développement dans les secteurs sous équipés pour les rejets. cf carte « problèmes sdage 3 et 6 », carte problème sdage 4 et 7 », carte « problème sdage 5 »

SCOT et rejets ponctuels et diffus

SCOT et risques inondations

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publié le 7 mai 2013
Gérer les risques inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau (OF 8)
  • le SDAGE privilégie une approche préventive qui respecte le fonctionnement naturel des cours d’eau, prend en compte en zone littorale les risques de submersions marines : urbaniser en dehors des zones à risque, préserver et restaurer les zones d’expansion de crue, limiter les ruissellements à la source, organiser les activités de façon pré-réfléchie sur le plan hydraulique et environnemental.

SCOT et risques inondations