SCOT et non dégradation
| Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques (OF2) : |
- le SDAGE et ses objectifs s’appliquent à tous les milieux aquatiques, et à toutes les masses d’eau, qu’elles soient aujourd’hui en bon état ou non : cf cartes « Etat eaux superficielles » et « Etat eaux souterraines »
- l’application des documents d’urbanisme ne doit pas remettre en cause l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau assignés aux différentes masses d’eau ni les effets escomptés du programme de mesures : cf cartes « Objectifs eaux superficielles et objectifs eaux souterraines ».
- Assurer la non dégradation de l’état des eaux ; prendre en compte le cumul d’impacts.