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Le foncier de l’Etat
Un plan national et interministériel de mobilisation des terrains publics en faveur du logement a été lancé en 2005. Cette mobilisation doit contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs du Plan de Cohésion Sociale (PCS) engagé par le gouvernement en 2004 et qui prévoit notamment une augmentation significative de l’offre en logements à loyers accessibles.
Un premier bilan du programme national au 31 décembre 2007
Un premier inventaire devait permettre de mettre en chantier 20 000 logements ainsi que d’identifier les opportunités à saisir.
Le développement d’actions d’accompagnement
Des mesures législatives et règlementaires favorisant les procédures de cession foncière ont été prises.
Nouvelle mise à jour du programme national
Les nouveaux objectifs du programme national pour la période 2008-2012 ont été notifiés aux préféts de région et de département.
