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Logement - Construction - Foncier

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Le foncier de l’Etat

Conformément à l’engagement du Président de la République, la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement favorise la mise à disposition du foncier de l’État et de ses établissements publics assortissant la cession de ces terrains d’une possible décote pouvant aller jusqu’à 100% sur le prix des terrains cédés, notamment aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
 
 
Mobilisation du foncier public : 120 futurs logements sociaux dans le Var
120 logements locatifs sociaux construits dans le Var sur un terrain de l’Etat (Ministère de la Défense) au cours du premier semestre 2015 : tel est l’engagement que prévoit le protocole de mise à disposition du terrain de la Solde à Toulon dans le cadre de la mobilisation du foncier de l’Etat pour la création de logements sociaux.
 
Un premier bilan du programme national au 31 décembre 2007
Un premier inventaire devait permettre de mettre en chantier 20 000 logements ainsi que d’identifier les opportunités à saisir.
 
Le développement d’actions d’accompagnement
Des mesures législatives et règlementaires favorisant les procédures de cession foncière ont été prises.
 
Nouvelle mise à jour du programme national
Les nouveaux objectifs du programme national pour la période 2008-2012 ont été notifiés aux préféts de région et de département.
 
 

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