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Logement - Construction - Foncier
 

Foncier pour le logement

Si en tant qu’acteur du logement, vous souhaitez faire part d’une remarque particulière ou transmettre des informations pouvant faciliter la réalisation d’opérations de logements sur votre territoire, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : uplf.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Organisme foncier solidaire

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé un nouveau dispositif d’aide pour accompagner les ménages modestes dans leur parcours résidentiel : l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).

L’objet de l’OFS est de constituer un parc pérenne anti-spéculatif d’accession à la propriété. Les OFS sont des organismes à but non lucratif : ils ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements, destinés à la location ou à l’accession à la propriété de certains publics, à usage d’habitation principale.

 
Mobilisation du foncier public
Face à la pénurie de logements, le gouvernement a souhaité que les terrains publics disponibles appartenant à l’Etat ainsi qu’à ses établissements publics soient mis au service de la production de logements afin de répondre aux difficultés de logement et relancer l’offre.
 
Etablissement Public Foncier PACA
Né de la volonté de l’ État et de la Région PACA, en partenariat avec les Départements, de tenter de réguler le marché foncier, traduite dans le volet foncier du contrat de plan État / Région 2000-2006, l’ EPF PACA a été créé par décret ministériel le 20 décembre 2001.
 
Référentiel Foncier Public
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