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Logement - Construction - Foncier
 

Etablissement Public Foncier PACA

Pour accéder à la plate-forme d’échange de données avec l’établissement public foncier de PACA et la DREAL : http://extranet.lh.paca.din.developpement-durable.gouv.fr/
 
 
Les missions de l’EPF PACA
Présentation de l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et de ses missions
 
La genèse et les objectifs de l’EPF
Né de la volonté de l’Etat et la Région, l’EPF a été créé par décret ministériel du 20 décembre 2001.
 
Les modes d’intervention de l’EPF PACA
L’EPF intervient auprès des Collectivités au terme de conventions de partenariat, d’études, cadre ou opérationnelles.