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Logement - Construction - Foncier

Référentiel Foncier Public

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publié le 18 novembre 2013

Le Référentiel Foncier Public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.

Il est structuré selon deux orientations différentes :

  • un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;
  • un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Ce référentiel foncier public, initialement développé sur MapInfo/Qgis bénéficie d’une version web développée par le CETE, avec le concours du STELAC

Le site reprend de manière plus abordable une grande partie des fonctionnalités. Il permet une analyse par grande fonction (classe de fonction cf. légende nature de propriétaire).

Cette version inclut les PLU récupérés auprès des DDT(M) dans le cadre de l’étude Urbansimul et les enjeux environnementaux ou de risque présents dans Carmen qui pourraient jouer comme une contrainte pour la construction.

Accès au Référentiel Foncier Public :
Accès pour les services des ministères de l’Égalité des Territoires et du Logement (MEDT) et de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE)

Accès pour les services des autres ministères

Liens :
Présentation du Référentiel Foncier Public (format avi - 21.9 Mo - 18/11/2013) et Commentaires (format pdf - 50 ko - 18/11/2013) Commentaires liés à la présentation vidéo du référentiel public Foncier de l’État
Guide d’utilisation - 2013 (format pdf - 1.2 Mo - 18/11/2013)
Harmonisation de noms de personnes morales Etat et Etablissements Publics - 2013 (format pdf - 442.5 ko - 18/11/2013)