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Logement - Construction - Foncier

Lancement du déploiement du dossier unique en PACA et Corse

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publié le 26 mai 2016

La réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (article 97 de la loi ALUR) se met en oeuvre progressivement. D’ici la fin du premier semestre 2016, le dossier unique dématérialisé de logement social sera opérationnel au niveau national. Pour les régions PACA et Corse, le déploiement sera effectif à compter du 1er juin 2016.

Le demandeur de logement social ne déposera donc à partir de cette date qu’une seule fois les documents constituant son dossier de demande :
  • soit auprès d’un guichet enregistreur (tous les bailleurs sociaux et certaines collectivités), qui sera chargé de le mettre à disposition de l’ensemble des bailleurs et réservataires, via le système national d’enregistrement (SNE)
  • soit directement sur le portail grand public : www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour que ce déploiement se passe dans les meilleurs conditions une réunion de lancement a été organisée par les DREAL PACA et Corse le jeudi 19 mai à Aix-Les Milles, à laquelle ont participé près de 150 personnes (guichets enregistreurs en grande majorité mais aussi l’AR HLM PACA Corse, Action logement, les ADIL, les gestionnaires territoriaux du SNE et les DDCS(PP)).

Le Ministère du Logement, représenté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, a ainsi présenté les modalités de déploiement du dossier unique :
Réunion de lancement régionale PACA et Corse (format pdf - 2.2 Mo - 19/05/2016)

La réunion a également été l’occasion de faire un état des lieux sur la demande et les attributions dans les deux régions.