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Logement - Construction - Foncier
 

Demande et attribution de logements

 
 
Statistiques du Système National d’Enregistrement (SNE)
Le Système National d’Enregistrement (SNE) : un dispositif d’enregistrement unique de la demande de logement social.
 
Les arrêtés préfectoraux "premier quartile"
Vous pouvez retrouver dans cet article les arrêtés préfectoraux définissant les seuils de ressources du 1er quartile des demandeurs de logement social à l’échelle de certains EPCI.
 
Lancement du déploiement du dossier unique en PACA et Corse
La réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (article 97 de la loi ALUR) se met en oeuvre progressivement. Pour les régions PACA et Corse, il sera effectif à compter du 1er juin 2016.
 
Préconisations pour la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions de logement social en PACA
Une démarche partenariale originale, initiée par l’Association Régionale Hlm PACA & Corse et la DREAL PACA, a réuni durant le second semestre 2015 les principaux acteurs de la réforme de la demande de logement social à l’échelle régionale.