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Prévention des risques
 
 

L’inspection

 
 

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publié le 2 septembre 2014

Un objectif double : la protection de l’environnement et celle des travailleurs

Depuis la loi du 4 janvier 1993 et le décret du 9 juin 1994, les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, la Direction Régionale de Environnement, de l’Aménagement et du Logement, service déconcentré du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie, après avoir instruit les dossiers de demande d’exploiter, vérifie l’application des prescriptions qui ont été édictées dans l’arrêté d’autorisation ou les arrêtés complémentaires pour limiter les risques sur l’environnement. Cette mission est réalisée sous l’autorité du préfet.
Dans le cas des carrières, la DREAL exerce également les missions d’inspection du travail comme le précise l’article R 8111-8 du Code du Travail : « les missions d’inspection du travail sont exercées par les fonctionnaires habilités à cet effet par les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement parmi les agents placés sous leur autorité. Ces missions sont exercées sous l’autorité du ministre chargé du « travail »
En raison de leurs conditions d’activité, les carrières ont été très tôt assujetties en matière d’hygiène et de sécurité à des règles qui leur étaient propres et organisées au sein du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE). Depuis 2009, les règles d’hygiène et de sécurité définies dans le Code du Travail sont applicables aux carrières qui gardent néanmoins certaines spécificités puisque il est prévu que le Code de Travail puisse être complété et adapté pour les carrières.
Les agents de la DREAL, inspecteurs carrières, réalisent donc l’inspection au titre à la fois de la protection de l’environnement et de la protection des travailleurs.

Inspections au titre de la protection de l’environnement

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publié le 2 septembre 2014

Dans le cadre du Plan Pluriannuel de contrôle des ICPE, les carrières sont classées suivant leur taille et les nuisances qu’elles génèrent. Les carrières dites « prioritaires » sont inspectées tous les ans, les carrières dites « à enjeux » tous les trois ans et les autres carrières tous les sept ans.
Sur les 173 carrières de la région, une trentaine d’entre elles sont considérées comme prioritaires et une quarantaine à enjeux. Environ 80 inspections sont réalisées chaque année.
Les impacts environnementaux des carrières concernent essentiellement les points suivants :

  • rejets aqueux : les rejets d’eau de procédé des installations de traitement des matériaux à l’extérieur du site sont interdits, par contre, les eaux d’exhaure, les eaux pluviales et les eaux de nettoyage peuvent être amenées à être rejetées dans le milieu,
  • émissions de poussières : la circulation des véhicules sur les pistes, l’érosion éolienne des stockages et la manipulation des tas de stockage sont les sources principales d’émissions de poussières diffuses,
  • vibrations : les tirs de mines engendrent des vibrations qui peuvent être à l’origine de plaintes du voisinage du fait du ressenti qu’elles procurent,
  • bruit : des mesures d’émergence sont réalisées au niveau des habitations les plus proches et le respect des seuils autorisés limite les nuisances,
  • trafic : la traversée de zones habitées est source de bruit et la circulation des camions peut générer de la poussière si les matériaux fins ne sont pas bâchés,
  • impact visuel : les exploitations en dents creuses sont privilégiées, la mise en place de merlons paysagers est parfois envisagée pour réduire l’impact sur le paysage et la remise en état coordonnée permet également de limiter les nuisances.

Le risque accidentel sur l’environnement extérieur peut provenir d’un incendie ou d’une projection lors d’un tir de mine.

Inspections au titre du code du travail

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publié le 2 septembre 2014

Dans le cadre de l’inspection du travail, les carrières sont classées par dangerosité. Le classement coïncide avec celui des ICPE. Les carrières dites « prioritaires » sont inspectées tous les ans, les carrières dites « à enjeux » tous les 3 ans et les autres tous les 5 ans au lieu de 7, pour se caler sur la période de renouvellement des garanties financières.
Bilan des inspections du travail
Avec le Bâtiment et les Travaux Publics, les carrières sont le secteur d’activité où les taux de fréquence (nombre d’accidents par millions d’heures travaillées) et le taux de gravité (nombre de jours d’arrêt de travail par millier d’heures travaillées) d’accidents du travail sont les plus élevés.
L’objectif premier de l’inspection du travail est de s’assurer que tout est mis en œuvre par l’exploitant pour protéger la sécurité des travailleurs. En 2008, a été lancée une action nationale sur l’utilisation des véhicules sur pistes qui est responsable de nombreux accidents. L’opération s’est poursuivie en 2009 par la vérification de la conformité des équipements de travail mobiles, ce qui a permis de faire baisser sensiblement le nombre d’accidents en 2010 et cette baisse s’est poursuivie en 2011.








Suite à la nouvelle application des réglementations « Bruit et Vibrations mécaniques au poste de travail » issues du Code du Travail, des forums de discussion avec les exploitants de carrières ont été organisés en 2010, en collaboration avec les Organismes Extérieurs de Prévention, pour présenter les nouvelles dispositions et une campagne de contrôles en 2010 et en 2011 de la bonne mise en œuvre a été menée ensuite.