F09317P0375 : Construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
Commune(s) du projet : Contes (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39
Pétitionnaire : EHPAD AU SAVEL
Date de réception : 28/11/2017
Dossier complet le : 07/12/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact