F09315P0140 : réalisation de logements et résidence seniors

Commune(s) du projet : Puget-sur-Argens (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 33
Pétitionnaire : SCI Le Petit Lac
Date de réception : 13/07/2015
Dossier complet le : 20/07/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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