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Logement - Construction - Foncier
 

Etudes et Publications

 
 
Droit Au Logement Opposable : premiers chiffres 2017
La DREAL publiera au mois de mai 2018, le bilan complet d’activité du DALO en 2017. Sans attendre cette échéance, l’article ci-dessous apporte quelques éléments (données au 11/01/2018)
 
Appel à projet "10 000 logements accompagnés" - premier bilan

En 2014, l’ Etat et l ’Union sociale pour l’habitat (USH) ont lancé un appel à projets qui vise à mettre en place, en 3 ans, 10 000 logements Hlm accompagnés.
L’USH vient de publier une étude qui valorise des expériences conduites par les bailleurs qui s’inscrivent dans l’esprit du « logement Hlm accompagné » et en tire les enseignements.

En PACA, la DREAL pilote le suivi de 5 projets, portés par des collaborations Bailleurs-Associations d’insertion.

 
DALO : Rapport du comité national de suivi de la loi DALO
Le comité national de suivi de suivi de la loi DALO a publié son 11e rapport sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable, mais aussi les difficultés de relogement constatés dans 18 départements les plus-tendu, parmi lesquels figurent les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var.
 
Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (bilan annuel)
Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d’accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds.
 
Le Droit Au Logement Opposable : Qu’est-ce ? Pour qui ? Comment déposer un dossier?
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir. Qu’est-ce que le droit au logement opposable? Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ? Quelles démarches effectuer?
 
Bilan intermédiaire 2017 du droit au logement opposable (DALO) en PACA
La DREAL publie annuellement un bilan du DALO. Sans attendre cette publication complète qui interviendra au premier trimestre 2018, la DREAL met à disposition quelques éléments de ce premier semestre 2017.
 
Droit Au Logement Opposable : décisions 2017 du Conseil d’État
Décisions 2017 (premier semestre) du Conseil d’État relatives au Droit Au Logement Opposable (DALO)
 
BILAN DALO 2016 EN REGION PACA
Le Service Energie Logement (SEL) vient de publier le bilan régional de la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable (DALO) pour l’année 2016.
 
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA
Comme l’an passé, la DREAL publiera au second trimestre 2017 un bilan du DALO. Sans attendre cette publication complète, la DREAL met à disposition quelques premiers éléments de l’année 2016.
 
La mise en œuvre du DALO en région PACA en 2015
Bilan 2015 du DALO (contexte social en PACA, réglementation, dossiers déposés, profils des ménages, relogement).
 
PLH et personnes défavorisées en PACA
Une étude d’évaluation et de prospective sur les actions des Plans Locaux de l’Habitat (PLH) en faveur des personnes défavorisées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 
La demande potentielle de logements à l’horizon 2030 en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Exercice de prospective régionale De 30 600 à 36 400 logements à construire chaque année d’ici 2030
 
Rénovation Thermique des logements sociaux
Plaquette présentation de la 2ème journée d’information du 03 décembre 2012
 
Atlas régional de l’habitat en PACA
La DREAL PACA a publié un atlas régional de l’habitat afin d’apporter des éléments de caractérisation des spécificités de la région en matière d’habitat.
 
Estimation du volume du mal logement en Région PACA (février 2007)
L’objectif de l’étude "mal logement", finalisée en 2009, est de donner, par territoire, une estimation du nombre de logements supplémentaires qu’il conviendrait de produire pour que le parc offre des conditions de logement satisfaisantes pour les ménages actuellement mal logés dans la région PACA.
 
L’habitat des jeunes PACA
La DREAL PACA a conduit, en 2009, une étude destinée à fournir des éléments de connaissance sur les besoins des jeunes afin de mettre en place des conditions plus favorables à leur accès au logement, notamment en permettant d’adapter les politiques publiques en matière d’habitat pour ces populations
 
Les huit études foncières
Dans le cadre du CPER 2000-2006, l’Etat et la Région ont institué un partenariat fort qui s’est concrétisé notamment par un programme de huit études foncières thématiques.
 
Hébergement et logements des personnes en difficulté : connaître les besoins et améliorer l’offre.
Finalisée en septembre 2006, cette étude "Hébergement des personnes en difficulté : connaître les besoins et améliorer l’offre » par la DRE PACA, l’ARHLM, la Caisse des dépots, L’étude action « Hébergement des personnes en difficulté : connaître les besoins et améliorer l’offre » avait pour but de décliner régionalement les objectifs du Plan de Cohésion Sociale.
 
« Une approche du logement des ménages pauvres et modestes »
30% des ménages de PACA ont des revenus inférieurs de 50% au plafond HLM…
 
« Les loyers du parc privé en région PACA - Besoins de connaissance et sources mobilisables »
Méthodologie de réalisation des études sur les loyers du parc privé. DRE PACA / ANAH - CETE Méditerranée - Octobre 2007 - 49 pages
 
Etude-action « diagnostic partagé sur la capacité des ménages sortants d’hébergement à occuper un logement autonome »
Afin de faciliter la sortie des ménages hébergés vers un logement, la DREAL PACA a co-financé, en 2009, une étude-action « diagnostic partagé sur la capacité des ménages sortants d’hébergement à occuper un logement autonome ».