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Logement - Construction - Foncier

Droit au Logement et à l’Hébergement Opposable (DALO/DAHO) en Provence-Alpes-Côte d’Azur : bilan annuel 2020

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publié le 11 juin 2021

Le bilan DALO de l’année 2020 présente de manière exhaustive la mise en œuvre du Droit Au Logement et à l ’Hébergement Opposable (DALO/DAHO) dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui se place au 2ème rang après la région Ile-de-France en nombre de requérants DALO. Toutefois, la répartition des demandeurs est très inégale au sein de la région avec une demande très forte dans les départements littoraux où la pression foncière est forte et les loyers élevés et assez peu de demandes dans les départements intérieurs où il y a moins de difficulté pour se loger. Ainsi, La majorité des ménages reconnus PU DALO vivent sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence qui concentre 60% des DALO des Bouches-du-Rhône, ce département comptabilisant 55% des demandes déposées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les indicateurs figurant dans ce bilan apportent des éclairages sur les besoins et les demandes de logement et d’hébergement des publics précaires dans un contexte très particulier de crise sanitaire grave qui a fragilisé les ménages les plus vulnérables. Le gouvernement a pris dès le début de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020 diverses mesures de protection de ces publics fragiles en prolongeant jusqu’au 10 juillet la trêve hivernale et en interdisant les expulsions locatives sans offre de relogement ou d’hébergement. La fermeture des guichets enregistreurs pendant le 1er confinement du 17 mars au 11 mai 2020 a été contrebalancée par le délai supplémentaire d’un mois accordé pour le renouvellement des demandes de logements sociaux, tandis que les Commissions de médiation s’organisaient par voie dématérialisée dès le mois de mars pour traiter les demandes de DALO/DAHO.

En effet, la dématérialisation des commissions de médiation a permis une poursuite de l’activité qui n’a finalement que peu impacté le relogement des ménages reconnus "Prioritaires Urgents" (2 382 ménages PU DALO relogés en 2020 contre 2 347 en 2019). On observe tout de même une légère hausse concernant le délai moyen d’instruction et de décision porté à 141 jours contre 119 jours en 2019.
Dans la continuité des constats des années précédentes, en termes de profils des ménages, peu d’évolutions sont à souligner : les personnes ont généralement entre 25 et 55 ans, et 45% des demandeurs sont seuls, traduisant un besoin en petits logements. Notamment, il est à noter une forte représentation des familles monoparentales (33%) avec une femme "cheffe de famille" dans la grande majorité des cas (83%). Les situations professionnelles et les ressources annuelles des ménages demeurent stables, avec une part importante de demandeurs bénéficiaires du RSA et des revenus s’échelonnant entre un demi et un SMIC.

Les mesures nouvelles de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentées le 24 octobre 2020, la refonte du fond national accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) en juillet 2020 avec l’apport de financements supplémentaires par les bailleurs sociaux, la relance du plan quinquennal Logement d’abord, la création du service public de la rue au logement, les diverses ordonnances et instructions publiées au cours de l’année 2020…sont destinées à protéger les publics fragiles, au premier rang desquels les DALO/DAHO, en leur assurant un accompagnement adapté à leurs problématiques et au contexte social de crise sanitaire.

Synthèse en quelques chiffres pour l’année 2020
  • 764 dossiers DAHO déposés
  • 455 ménages reconnus "prioritaires urgents DAHO"
  • 13 401 dossiers DALO déposés
  • 4 061 ménages reconnus "prioritaires urgents DALO"
  • 2 382 ménages DALO relogés dont 76,03% sur le contingent préfectoral

Télécharger le Bilan Dalo 2020
Bilan DALO 2020 (format pdf - 714.4 ko - 16/06/2021)