Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Développement Durable

Contenu

 

Commissaires enquêteurs PACA

 
 
Formation initiale des commissaires enquêteurs
La DREAL PACA assure avec les compagnies des commissaires enquêteurs la maîtrise d’oeuvre des formations pour les commissaires enquêteurs de la région PACA en application du décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 25 juillet
Plan du siteSaisir les services de l’Etat Infos légalesLes infos du site en flux RSSComment s’abonner ?AccessibilitéRecueil de l’avis des utilisateurs  | Flux RSS