83 - Moissac-Bellevue - Projet de parc photovoltaique
publié le 25 février 2020
La société Urbasolar porte un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Moissac Bellevue.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par Urbasolar.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 25/03/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- moissac bellevue 20191216 ddep v2 (format pdf - 20.2 Mo - 25/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 5 min 30 s (512 K), 2 min 45 s (1024 K), 1 min 22 s (2 M), 33 s (5 M).
- moissac bellevue 20191216 addendum ddep v2 (format pdf - 2.2 Mo - 25/02/2020)
- avis cnpn centrale photovoltaique moissac (format pdf - 555.7 ko - 25/02/2020)
- moissac bellevue 20200208 reponse questions dreal (format pdf - 2.3 Mo - 25/02/2020)