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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Moissac-Bellevue - Projet de parc photovoltaique

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publié le 25 février 2020

La société Urbasolar porte un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Moissac Bellevue.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par Urbasolar.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 25/03/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :