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Les consultations publiques de la DREAL PACA
 

Consultations terminées

 
 
 
Les consultations sur le SDAGE et le PGRI 2016-2021
Consultations du 19 décembre au 18 juin 2015
 
[84]-Chateauneuf-du-Pape et Sorgues- demande de dérogation "espèces protégées" pour la réhabilitation du Bras des Arméniers
Dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une annexe hydraulique du Rhône, le Bras des Arméniers.
 
[83]-Le Muy- projet de canalisation et extension de l’usine d’eau potable
Consultation du public du 30 juillet au 14 août 2014 sur une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, portée par le Syndicat de l’Eau de l’Est Varois (SEVE) dans le cadre d’un projet de canalisation et extension de l’usine d’eau potable sur la commune du Muy (83)
 
04 - Saint-Benoit - Mise en protection de la RN 202 contre les risques naturels
La direction interdépartementale des routes Méditerranée va engager des travaux de mise en protection de la RN 202 au niveau de la falaise de la Lare à Saint-Benoît. La réalisation de ces travaux génère un dérangement et peut nécessité le déplacement d’espèces animales protégées.
 
[83]-Le Luc en Provence - centrale photovoltaïque - demande de dérogation
Demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées dans le cadre d’un projet photovoltaïque.
 
83- Le Castellet – Renforcement mécanique du pylône 52 de la ligne électrique 225 kV Enco-Escaillon
RTE va engager des travaux de renforcement mécanique du pylône électrique n°52. La réalisation de ces travaux implique la destruction d’individus de Liseron laineux (espèce végétale protégée).
 
06 - Biot - Programme immobilier au niveau du quartier des Bâchettes
La commune de Biot porte un programme immobilier au niveau du quartier des Bâchettes. La réalisation de ce programme implique la destruction et le déplacement d’individus d’espèces animales et végétales protégées.
 
04- Manosque - Confortement de la digue de la ZI Saint Maurice
La commune de Manosque va engager des travaux de confortement de la digue de la ZI Saint Maurice (04). La réalisation de ce projet implique la destruction et le déplacement d’individus d’une espèce végétale protégée.
 
Projet de PAR protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables en PACA
Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur le dossier de demande de dérogation du 19 avril au 19 mai 2014 inclus.
 
[13]- Fos sur Mer - programme Fos Faster - terminal méthanier
Projet porté par Fos Faster LNG terminal, GPMM Marseille Fos et GRT Gaz sur l’aménagement d’un terminal méthanier et d’équipements divers.
 
[83]-Le Cannet des Maures - Demande d’autorisation de travaux en réserve de la Plaine des Maures - Sentier la Boudrague
Dossier technique de demande d’autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
 
06 - Saint-Cézaire-sur Siagne - Projet de création d’une aire de protection de biotope
 Le département des Alpes-Maritimes est concerné par un projet de création d’une aire de protection de biotope (APPB) dénommée "Grotte au Guano" située sur la de Saint-Cézaire-sur Siagne.
 
83 - Hyères - Création d’une aire de protection de biotope
 Le département du Var est concerné par un projet de création d’une aire de protection de biotope dénommée "Mataffe" située sur la commune de Hyères.
 
83 - Saint-Tropez - Création d’une aire de protection de biotope
 Le département du Var est concerné par un projet de création d’une aire de protection de biotope dénommée "Anciens Salins" située sur la commune de Saint Tropez.
 
05 - Ristolas - Plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas Mont Viso

La réserve naturelle nationale de Ristolas Mont Viso vient de rédiger son premier plan de gestion.

Ce document a été examiné et approuvé par le Conseil National de la Protection de la Nature. Il servira de cadre à la gestion et à la conservation de la réserve naturelle jusqu’en 2018.

 
Projets de zones de protection de biotopes dans les Bouches-du-Rhône
4 projets d’arrêtés de protection de biotopes sur les sites de la Sambre, la Pointe de Beauduc, Clos de Bourgogne et Tunnel de la Mine
 
Gypaètes - Information et recueil des observations du public
Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques - Articles R. 411-33 et R. 411-34 du code de l’environnement
Vos observations peuvent être déposées jusqu’au mardi 21 mai 2013
 
Projet de loi-cadre sur la biodiversité
Synthèse de la consultation publique effectuée en région PACA du 20 mars au 5 avril 2013.
 
La révision du Profil Environnemental Régional
Votre avis nous intéresse !
 
A54 : contournement autoroutier d’Arles
La concertation publique de juin / juillet 2011
 
Projet de schéma régional climat air énergie (SRCAE)
Le projet de SRCAE PACA est mis à disposition du public du 3 janvier au 15 avril 2013. Le public dispose de la possibilité de faire part de ses observations par voie électronique.