SRC - Schéma Régional des Carrières
La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours. Les dispositions du nouvel article visent à pouvoir mettre en œuvre une partie de la « stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » (mars 2012).
Elle propose en particulier :
- une évolution des outils de programmation, notamment par rapport à leur échelle de mise en œuvre, à savoir la régionalisation des Schémas des Carrières via la mise en œuvre d’un Schéma Régional des Carrières,
- une plus large reconnaissance des ressources marines et issues de recyclages,
- et une modification de la portée juridique de ces schémas sur les documents d’urbanisme, en particulier les ScoT intégrateurs, et à défaut de ScoT sur les PLU(i) ; le niveau d’opposabilité étant la prise en compte.
Le décret du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer défini le contenu et les modalités de gouvernance relatifs au Schéma Régional des Carrières.
A l’horizon 2020, toutes les régions doivent être dotées d’un SRC. Les Schémas Départementaux des Carrières seront caduques dés l’adoption du SRC.
Plusieurs phases de concertation et de consultations sont prévues par le code de l’environnement en amont de l’approbation du Schéma régional des carrières par le Préfet. Cette rubrique comprend les informations et documents nécessaires à ces étapes.
Lancement de la consultation des EPCI le 24 février 2022.
La concertation préalable du public s’est tenue entre le 21 mars et le 21 avril 2022.
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