Règlement local de publicité

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un RLP. Elles peuvent aussi, par ce document, suspendre les interdictions de publicité dans les abords de monument historique, dans l’aire d’adhésion d’un parc national, dans un parc naturel régional, en site inscrit et en site patrimonial remarquable, dans les zones Natura 2000.

Dans les communes qui disposent d’un règlement local de publicité, la réglementation peut être différente de la réglementation nationale. Il convient de consulter le RLP, en ligne sur le site de la commune concernée.

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