Préserver, valoriser et reconquérir la biodiversité


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Du fait de sa variété géographique et climatique, la région PACA présente une extraordinaire diversité de milieux naturels et d’espèces associant spécificités méditerranéens et alpines. La faune et la flore régionales se caractérisent par un fort taux d’endémisme et par la présence d’espèces rares ou menacées. La biodiversité dite « ordinaire » est également très présente et fournit de nombreux biens de consommation et services écosystémiques indispensables comme par exemple la pollinisation par les abeilles.

L’identification de la Méditerranée comme hotspot de biodiversité traduit cette diversité de milieux marins et terrestres riches en biodiversité, mais aussi sa vulnérabilité. Le territoire est en effet soumis à une forte pression d’aménagement, qu’elle soit urbanistique ou touristique, avec de nombreux conflits d’usage se traduisant dans les différents milieux (forêts, milieux agro-pastoraux, friches, espaces péri-urbains, etc.) par des pressions directes (destruction ou dégradation de milieux et d’habitats, fragmentation, pollutions, etc.) ou indirectes (fréquentation induite, surexploitation des ressources, etc.).

Ainsi les principales menaces pour la biodiversité sont la pression démographique (+73% d’augmentation depuis 1962) et l’extension du réseau d’infrastructures (réseaux de transports routier, d’énergie, d’eau) selon trois grands axes de colonisation : la bande littorale, le couloir rhodanien et la vallée de la Durance. Les infrastructures constituent un facteur indéniable de fragmentation des milieux.

Les outils de protection des milieux (réserves, aires protégées) et d’animation des territoires (Natura 2000, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, etc.) contribuent à la préservation de nombreux milieux remarquables mais sont insuffisants pour maintenir une fonctionnalité écologique globale qui nécessite le maintien d’une biodiversité « ordinaire » et la restauration des continuités écologiques.

Au-delà de la préservation des espèces et de leurs habitats, la biodiversité contribue à l’attractivité sociale, économique et culturelle du territoire régional et rend de nombreux services (ressources naturelles, régulation des phénomènes climatiques, dépollution, loisirs, cadre de vie, etc.). Pour toutes ces raisons, la préservation de la biodiversité est une politique forte dans notre région, avec la mise en place du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et de la Stratégie Globale pour
la Biodiversité. Il importe ainsi de mieux intégrer la préservation des milieux et de la biodiversité au coeur des politiques sectorielles, de les mettre en cohérence et de mobiliser les acteurs concernés.

La création de l’Observatoire régional de la biodiversité dans le cadre de la Stratégie Globale pour la Biodiversité répond ainsi à la nécessité de mesurer les progrès ou les dégradations de la biodiversité et d’optimiser la diffusion et l’appropriation de ces informations.

1. Enrayer la perte de biodiversité

On assiste actuellement à une crise majeure d’extinction des espèces animales et végétales : le rythme actuel de disparition des espèces est au moins cent fois supérieur au rythme naturel.

Pourtant, la prise en compte des enjeux de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et par les acteurs socioéconomiques reste perfectible. Ainsi, même si l’évaluation environnementale des plans et des projets d’aménagement est obligatoire, elle présente encore rarement une approche écologique anticipée et globale (effets cumulés sur le moyen et long terme, fonctionnalité des habitats, services rendus, maintien de la biodiversité ordinaire, etc.).

Plusieurs leviers d’actions se présentent pour stopper la perte de biodiversité : améliorer la connaissance, réduire les pressions qui s’exercent sur les milieux, poursuivre la mise en place et la prise en compte des outils réglementaires, contractuels ou fonciers, maintenir la biodiversité ordinaire et lutter contre les espèces invasives. L’objectif étant d’assurer la protection des milieux et des espèces tout en favorisant des activités plus durables et en maintenant celles nécessaires à la conservation des paysages.

L’amélioration et la diffusion de la connaissance constitue le socle de base pour la prise en compte des enjeux de la biodiversité. Divers outils existent tels que SILENE, donnant accès à la localisation des espèces connues, ou la cartographie interactive disponible sur le site de la DREAL donnant accès aux sites protégés. Un observatoire régional pour la biodiversité a récemment été mis en ligne pour répondre à cet enjeu de la connaissance partagée.

Concernant la réduction des pressions et l’adoption de pratiques plus respectueuses, on peut citer par exemple l’évolution de certaines pratiques agricoles pour limiter l’utilisation d’intrants et ainsi contribuer à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité inféodée à ces milieux. D’une manière générale toutefois, l’agriculture régionale reste diversifiée et relativement peu intensive et joue un rôle important dans le maintien des paysages, des milieux et de la biodiversité locale. De plus, la part en agriculture biologique y est la première française en termes de surfaces. Il faut également souligner la tendance vers une gestion forestière plus durable, notamment au travers du plan d’action régional 2014-2018 pour l’avenir de la forêt régionale.

En matière de protection des espèces et des espaces, les mesures engagées sont nombreuses : compléter les protections réglementaires dans le cadre de la Stratégie de Création d’Aires Protégées et faire fonctionner ces espaces protégés terrestres et marins en réseau, améliorer la prise en compte des outils de protection et de gestion de la biodiversité notamment dans les documents d’urbanisme, accorder tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des plans de protection des espèces, etc.

Le maintien de la biodiversité ordinaire commence progressivement à être affirmée comme un enjeu, y compris dans les zones urbaines. Mais sa prise en compte réelle dans les projets d’aménagement reste à renforcer.

Enfin, la lutte contre les espèces envahissantes, qui menacent les espèces locales et l’équilibre des écosystèmes est aussi un enjeu important. Elles impactent la biodiversité, mais aussi la santé publique. Il s’agit donc de développer la connaissance sur ces espèces pour adapter les moyens de lutte contre leur prolifération.

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Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux

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SCHEMAS PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS
SRADDT Développer l’écologie territoriale
SRCAE ADAPT5 : Rendre opérationnels l’ensemble des leviers de préservation de la biodiversité, et valoriser la biodiversité auprès des acteurs, pour renforcer la capacité d’adaptation des écosystèmes
SRCE Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisme et les modes d’aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques

  • ACTION 1. Co-construire la trame verte et bleue à l’échelle des documents d’urbanisme SCoT, PLU, PLUI, cartes communales
  • ACTION 2. Maîtriser une urbanisation pour des modes de vie plus durables
  • ACTION 3. Transcrire dans les documents d’urbanisme les objectifs de préservation et de remise en état des continuités grâce aux sous-trames identifiées dans le SRCE
  • ACTION 4. Développer de nouvelles formes urbaines et gérer les espaces de respiration



Orientation stratégique 2 : Maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au regard des continuités écologiques

  • ACTION 12. Assurer la cohérence des politiques publiques en faveur de la biodiversité
  • ACTION 13. Valoriser les fonctionnalités écologiques potentielles de l’agriculture
  • ACTION 14. Développer et soutenir des pratiques forestières favorables aux continuités écologiques



Orientation stratégique 3 : Développer des solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles sources de fragmentation et de rupture

  • ACTION 15. Développer les connaissances et l’organisation des données
  • ACTION 16. Ouvrir le champ de la recherche, du développement et de l’expérimentation sur de nouvelles réflexions
  • ACTION 17. Accroître les compétences par la création d’outils et développer un « réflexe » de prise en compte systématique de biodiversité et de la question des fonctionnalités
  • ACTION 18. Créer des modes opératoires « facilitants » pour les porteurs de projets d’infrastructure et d’aménagement
  • ACTION 19. Valoriser, accentuer et développer positivement le rôle des aménagements et ouvrages dans leurs fonctions favorables à la biodiversité
SGB OS 2 : Une relation qui protège et valorise notre patrimoine naturel commun

  • 2.2 : Protéger et valoriser le cas échéant, les espèces jugées patrimoniales sur des critères écologiques, économiques ou socio-culturels



OS 3 : Une relation équilibrée et cohérente dans l’aménagement du territoire et des politiques publiques

  • 3.1 : Ancrer la biodiversité au coeur de l’aménagement du territoire, pour la valoriser et la préserver, en juste équilibre avec les autres enjeux des hommes, dans une perspective à long terme
  • 3.2 : Assurer la prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des stratégies politiques et des actions publiques



OS 4 : Une relation durablement bénéficiaire et qui ne laisse pas de dette

  • 4.2 : Diminuer les pollutions et les dégradations directes, actuelles et à venir, sur la biodiversité
SRML Enjeu n°4 : Préserver la qualité des écosystèmes et la biodiversité

  • 4.1 Lutter contre les pollutions d’origine terrestre et maritime
  • 4.2 Maintenir les écosystèmes en bon état écologique pour favoriser leur adaptation aux changements climatiques
  • 4.3 Préserver et valoriser la biodiversité marine et littorale
CPER (2015-2020) IV.3.1 : Préserver et reconquérir la biodiversité
ANALYSE
La problématique de la gestion des déchets apparaît de manière marginale dans de nombreux schémas, mais n’est traitée que dans les schémas spécifiques :

Les déchets dangereux sont traités au niveau régional dans le PRPGDD et porte aussi sur les déchets en petites quantités diffuses à caractère dangereux, qu’elles soient d’origines industrielles, domestiques ou sanitaires (déchets diffus dangereux et Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

Les déchets ménagers sont eux traités dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours de révision et déjà adoptés dans les Bouches-du-Rhône et les Hautes-Alpes. Les déchets du BTP sont traités dans les plans de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, gérés également par les conseils généraux.

Au vu du diagnostic (retards importants par rapport aux objectifs du Grenelle notamment) et de l’émergence de cette thématique comme prioritaire en région PACA, il semble nécessaire de renforcer les politiques régionales sur ce sujet et d’en contrôler la bonne mise en oeuvre dans les territoires.

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2. Assurer les continuités écologiques

L’artificialisation du territoire tend à ralentir mais porte encore sur 1 400 ha/an en moyenne depuis 2006. Elle impacte fortement la biodiversité, par la destruction des habitats et la fragmentation des milieux, qui limite la circulation de certaines espèces, leur brassage génétique ou met en danger une partie de leur cycle vital. L’impact cumulé avec les autres activités anthropiques est par ailleurs difficile à estimer sur le fonctionnement écologique global.

Un autre phénomène est celui de la déprise agricole (diminution des surfaces cultivées et du pâturage) qui entraîne une fermeture et une uniformisation des milieux en les remplaçant par la forêt.

Si la conservation de la biodiversité nécessite de protéger des réservoirs dotés d’une grande richesse écologique, il est aussi impératif de préserver les espaces jouant un rôle de liaison entre ces réservoirs : les corridors écologiques. L’ensemble de ces réservoirs de biodiversité et corridors écologiques constitue la « trame verte et bleue », en faveur des espèces terrestres et aquatiques. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, co-piloté par l’Etat et la Région, a mis en place cette trame verte et bleue qui devra être prise en compte dans les documents d’urbanisme.

Cette trame se prolonge des réservoirs jusqu’aux espaces urbains et contribue également à la qualité et au cadre de vie des habitants (nature, régulation du cycle de l’eau en ville, régulation thermique, etc.). Les espaces agricoles et forestiers jouent aussi un rôle essentiel de préservation des éléments de nature « ordinaires » (prairies, haies, fossés, mares, bandes enherbées le long des chemins) et les pratiques de gestion durable de ces espaces participent à la bonne préservation des milieux (limitation des pollutions diffuses vers les nappes par exemple).

En PACA, les continuités écologiques sont principalement forestières (43% des réservoirs), du fait d’une couverture régionale largement au-dessus de la moyenne nationale. Les milieux ouverts et semi-ouverts (garrigues, landes, maquis) sont très fragmentés, restreints, et relativement peu connectés. La partie eau courante présente un maillage serré assez équilibré.

Les enjeux de connectivité des milieux et de leur préservation varient selon les différents types de territoires de la région, répondant à un développement et des pressions diverses. La partie alpine, relativement peu altérée, se distingue par exemple nettement du littoral qui présente des espaces à caractère naturel souvent peu étendus et enclavés et subissant une importante pression urbaine.

Les documents d’urbanisme et de planification sont ainsi essentiels pour intégrer cette trame verte bleue et inscrire le respect des espaces de nature dans l’aménagement du territoire, afin de préserver ou restaurer les fonctionnalités écologiques. Un guide est en cours de préparation pour décliner le SRCE dans les documents d’urbanisme.

Dans un contexte de changement climatique, la trame verte et bleue, en facilitant le déplacement des espèces, est un outil clé pour l’adaptation et la survie de nombreuses espèces.

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Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux

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SCHEMAS PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS
SRADDT Repenser les rapports homme/nature (mettre en oeuvre la trame verte et bleue à toutes les échelles)
SRCE Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisme et les modes d’aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques

  • ACTION 1. Co-construire la trame verte et bleue à l’échelle des documents d’urbanisme SCoT, PLU, PLUI, cartes communales
  • ACTION 3. Transcrire dans les documents d’urbanisme les objectifs de préservation et de remise en état des continuités grâce aux sous-trames identifiées dans le SRCE
  • ACTION 8. Concevoir et construire des projets d’infrastructures et d’aménagement intégrant les continuités écologiques
  • ACTION 9. Assurer une gestion des infrastructures et des aménagements compatibles avec les enjeux de préservation de biodiversité
  • ACTION 10. Améliorer la transparence des infrastructures linéaires existantes



Orientation stratégique 4 : Restaurer, protéger et développer une trame d’interface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux ou marins

SGB OS 2 : Une relation qui protège et valorise notre patrimoine naturel commun

  • 2.1 : Protéger et reconquérir l’intégrité écologique et le potentiel adaptatif des milieux
SDAGE (2010-2015) OF6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
PASE Orientation n°3-b : S’assurer de la gestion raisonnée des ressources dans les politiques d’aménagement du territoire et réduire la vulnérabilité des citoyens (protéger et valoriser le patrimoine naturel par l’élaboration de la Trame verte et bleue et la création d’aires marines protégées porteuses d’activités durables)
CPER (2015-2020) IV.3.1 : Préserver et reconquérir la biodiversité

  • mesure 3.1.2 : maintenir ou restaurer le bon état des continuités écologiques, mettre en oeuvre le SRCE et la SGB
  • mesure 3.1.3 : Protéger, préserver, gérer les espèces et leurs habitats
ANALYSE
L’enjeu de la préservation des continuités écologiques est spécifiquement traité dans la SGB et
le SRCE. L’effort d’intégration de ces schémas dans les documents cadres et dans l’ensemble des dispositifs régionaux se poursuit.

Les trames vertes et bleues font plus spécifiquement l’objet du SRCE, document opposable selon le plus faible niveau d’opposabilité, à savoir la « prise en compte », qui a pour fonction de s’assurer que les documents d’urbanisme et d’aménagement, les projets d’Etat et des collectivités n’ignorent pas les objectifs du SRCE, et leurs soient compatibles sauf dérogations motivées, afin d’assurer la cohérence de l’ensemble.

Après la validation du SRCE, l’enjeu est aujourd’hui de garantir sa bonne application.

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