Poursuivre une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques
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La région PACA s’est depuis longtemps adaptée à une gestion complexe de la ressource en eau, à travers ses aménagements agricoles et hydro-électriques.
La ressource en eau est aujourd’hui à 85% d’origine superficielle, dont les 2/3 sont issus du système Durance-Verdon. Les aménagements et les transferts d’eau, essentiellement du moyen pays vers le littoral, mettent à l’abri de la pénurie une grande partie de la région.
Malgré cette organisation spécifique, la ressource en eau doit faire l’objet d’une gestion respectueuse, aussi bien quantitative que qualitative, afin de garantir l’ensemble des usages et fonctions pour l’homme et les milieux.
Entre 2002 et 2007, plusieurs épisodes de sécheresse ont révélé des déficits sur certains secteurs à certaines périodes de l’année. Le développement démographique et l’évolution du climat, combinés à l’inégale répartition des ressources, renforcent le sentiment d’un risque de manque d’eau en dépit des aménagements réalisés et interrogent sur l’organisation pour satisfaire l’ensemble des besoins. La recherche d’un équilibre entre la disponibilité de la ressource et la demande en eau est donc un enjeu essentiel.
La qualité de la ressource pour les usages d’alimentation en eau potable, mais aussi pour les écosystèmes aquatiques est également un enjeu majeur de la gestion de la ressource. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose la mise en oeuvre d’un plan de gestion permettant d’atteindre le bon état global des masses d’eau (superficielles et souterraines) en 2015 et de non dégradation en général. L’équilibre quantitatif est un des paramètres contribuant au bon état de ces masses d’eau.
Afin de pérenniser son développement démographique et ses capacités d’accueil touristique et de faire face aux conséquences du changement climatique, la région doit répondre au double enjeu de préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau.
1. Améliorer la qualité de l’eau et des milieux
Par rapport à d’autres régions françaises, et au regard de l’importance de sa population, la qualité des eaux en région PACA est globalement satisfaisante du fait d’efforts significatifs de réduction des pollutions en particulier urbaine (mise aux normes des stations d’épuration), mais aussi industrielles ou agricoles.
La situation est cependant contrastée selon les territoires et les périodes de l’année. Les eaux de transition et les zones humides sont particulièrement impactées. Les principales causes de dégradation de l’état des eaux sont les atteintes à la morphologie et à la continuité des milieux (barrages, seuils…), les pollutions par les pesticides (phytosanitaires et biocides), les prélèvements à l’origine de déséquilibres quantitatifs et les pollutions par les matières oxydables et organiques (issues des rejets industriels et domestiques et qui causent une désoxygénation des eaux).
La qualité de l’eau potable nécessite une surveillance continue en protégeant les captages des pollutions ponctuelles et par des contrôles fréquents. Le meilleur garant d’une ressource en eau de bonne qualité reste le maintien ou la restauration d’un bon état des milieux aquatiques.
La DCE a fixé un objectif ambitieux d’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015, sauf dérogations. Le SDAGE y répond en fixant un programme de mesures à mettre en oeuvre pour garantir cet objectif, décliné dans les SAGE et contrats de milieux. Ces mesures se traduisent par exemple par une protection des bassins d’alimentation de captage pour une meilleure utilisation des sols et une modification des pratiques agricoles (23 captages prioritaires identifiés en PACA), une limitation de l’usage de pesticides, une mise aux normes des stations d’épuration, des mesures pour réduire les rejets de substances dangereuses dans l’eau et gérer les sédiments aquatiques contaminés ou par une meilleure prise en compte des rejets d’eau pluviale. Une politique ambitieuse en matière de restauration physique des cours d’eau est également déployée.
Les pollutions diffuses dont on a désormais une meilleure connaissance (phytosanitaires, nitrates, résidus médicamenteux, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), etc.) sont difficilement maîtrisées, nécessitent des traitements coûteux et peuvent compromettre l’atteinte du bon état de certaines masses d’eau. Certains polluants « historiques » ne sont plus commercialisés mais peuvent encore être décelés. Pour les nitrates, la redéfinition des zones vulnérables et la mise en place du 5ème programme de la directive nitrates devraient permettre de réduire ces pollutions.
La qualité des eaux littorales conditionne les activités balnéaires et halieutiques et constitue également un enjeu important. Les eaux de baignade sont globalement de bonne qualité (80% des eaux de baignade en mer sont de bonne qualité), même si sur certains secteurs les eaux peuvent présenter des concentrations élevées en métaux lourds, notamment les plages de Marseille. Un objectif d’atteinte en 2015 d’une qualité au moins suffisante est fixé par la Directive européenne « Eaux de baignade ».
Ainsi, l’enjeu de préservation de la qualité de l’eau est essentiel pour les usages de la ressource mais aussi pour les écosystèmes aquatiques qui s’en trouvent affectés. Toutefois les orientations européennes en matière de préservation des milieux et de lutte contre les inondations sont parfois difficiles à concilier. Des efforts importants ont été fournis pour la préservation de la ressource et il convient pour l’ensemble des acteurs concernés de poursuivre en ce sens, notamment pour lutter contre les pollutions liées aux pesticides et contre les pollutions émergentes.
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➜ Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux
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| SCHEMAS | PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS |
|---|---|
| SRCE | Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisme et les modes d’aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques
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| SGB | aO2 : Préservation et valorisation des zones humides et des milieux aquatiques |
| SOURSE | Agir :
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| SDAGE (2010-2015) | OF2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
OF5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
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| PRSE2 | Sécuriser et garantir l’accès de tous à une ressource de qualité afin de réduire les effets sanitaires liés aux différents usages de l’eau
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| SRML | Enjeu n°4 : Préserver la qualité des écosystèmes et la biodiversité
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| CPER (2015-2020) | IV.3 : Améliorer la gestion durable et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques
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| ANALYSE |
|---|
| L’enjeu de gestion de la ressource en eau, que ce soit pour les aspects qualitatifs ou quantitatifs, est spécifiquement traité dans le SDAGE et le SOURSE et relayé dans les autres schémas régionaux, notamment la SGB, le PRSE2, la SRML et le projet de CPER. Les orientations issues de ces schémas sont cohérentes sur la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et la lutte contre les pollutions. |
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2. Développer la gestion équilibrée de la ressource en eau
La plupart des enjeux de gestion de l’eau sont directement liés aux caractéristiques régionales : vulnérabilité particulière au réchauffement climatique, géographies alpine et méditerranéenne contrastées, inégalités de répartition de la ressource dans le temps et dans l’espace, existence de grands aménagements et expérience traditionnelle de gestion collective.
La région est en effet bien aménagée pour répondre à l’essentiel des besoins actuels, avec une capacité de stockage d’un peu plus de 2 milliards de m³ et des réseaux de transferts importants réalisés dans le but de sécuriser les zones naturellement déficitaires. Ces aménagements ont permis le développement de l’hydroélectricité, de l’agriculture irriguée, de l’industrie, mais aussi la sécurisation de l’alimentation en eau potable et le développement du tourisme. La question de la gestion de l’eau est ainsi intégratrice de l’ensemble des grands enjeux d’aménagement et d’utilisation de l’espace dans la région.
Dans certains bassins versants, la situation est tendue, avec une inadéquation entre la disponibilité de la ressource et les prélèvements effectués, pouvant entraîner des crises et des conflits d’usage en période d’étiage. Ces déficits impactent les usages, mais aussi la qualité des milieux et risquent de s’accentuer avec les évolutions démographique et climatique.
La satisfaction des prélèvements pour les différents usages établis (eau potable, irrigation, industrie) mais aussi émergents (tourisme, prévention contre le risque inondation) ainsi que les besoins des milieux aquatiques nécessite alors la recherche d’un juste équilibre entre la disponibilité de la ressource et les demandes en eau.
Des stratégies doivent ainsi être mises en place, à court et à long terme, pour faire face aux situations de pénurie, et des efforts importants doivent avant tout être consentis en termes de systèmes d’économie et de recyclage des eaux. La lutte contre le gaspillage et la promotion d’une utilisation économe de l’eau doivent ainsi être privilégiées. La gestion hydraulique agricole peut encore être améliorée (poursuite des économies notamment dans l’irrigation gravitaire, développement des contrats de canaux, etc.), ainsi que la gestion de l’eau dans certains bassins versants orphelins de gestionnaires.
Une logique de gestion intégrée des milieux aquatiques a été progressivement mise en place et doit se poursuivre. Dans un esprit d’anticipation, l’interdépendance entre les territoires impose une réflexion commune, au travers d’une stratégie globale de gestion de la ressource en eau, cristallisée par le SOURSE et la Charte régionale de l’eau. La mise en place de l’AGORA (assemblée de gouvernance opérationnelle de la ressource en eau et des aquifères) consolidera cette gouvernance régionale, axée sur la responsabilité de tous.
Par ailleurs, une nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » va être confiée à partir de 2016 aux intercommunalités à fiscalité propre qui pourront la confier à des établissements publics territoriaux de bassin ou d’aménagement et de gestion de l’eau (EPTB ou EPAGE). Cette compétence concernerait l’aménagement des bassins hydrographiques, l’entretien des cours d’eau, canal ou lacs, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et restauration des écosystèmes aquatiques, zones humides et forêts riveraines. Elle permettra de gérer de manière plus intégrée les enjeux inondation et milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants.
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➜ Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux
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| SCHEMAS | PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS |
|---|---|
| SRADDT) | Une gestion durable et solidaire de la ressource en eau entre les producteurs et les consommateurs (dans les orientations spatialisées) |
| SRDE) | Axe V : une stratégie foncière pour un développement durable : s’inscrire dans un développement durable et transversal, en croisant les politiques sectorielles (surfaces agricoles, gestion de l’eau, logement, infrastructures d’accès) et en inscrivant l’ambition de qualité globale (aménagement, gestion, traitement de l’environnement). |
| SRCAE) | ADAPT4 : Pour chaque bassin versant, prendre en compte les scenarii prospectifs d’évolution de la ressource et de la demande en eau dans l’élaboration et la révision des SDAGE et des SAGE et rechercher toutes les formes d’optimisation de la ressource et de la demande
ENR7 : Préserver et optimiser le productible hydroélectrique régional tout en prenant en compte les impacts environnementaux (milieux, populations, …) |
| SRCE | Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisme et les modes d’aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques
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| SGB | O2 : Préservation et valorisation des zones humides et des milieux aquatiques |
| SOURSE | Savoir :
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| SDAGE (2010-2015) | OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux OF4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de OF6 : Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques OF7 : Atteindre et pérenniser l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et enanticipant l’avenir |
| PRSE2 | Sécuriser et garantir l’accès de tous à une ressource de qualité afin de réduire les effets sanitaires liés aux différents usages de l’eau
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| PASE | Orientation n°3-b : S’assurer de la gestion raisonnée des ressources dans les politiques d’aménagement du territoire et réduire la vulnérabilité des citoyens (assurer une utilisation raisonnée et économe des ressources et améliorer la qualité des milieux) |
| SRDT | Objectif de responsabilité : appel à projet avec volet destiné à une démarche globale d’amélioration de la gestion environnementale (eau et déchets a minima) des sites d’accueils touristiques |
| CPER (2015-2020) | IV.3 : Améliorer la gestion durable et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques
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| ANALYSE |
|---|
| L’enjeu de gestion de la ressource en eau, que ce soit pour les aspects qualitatifs ou quantitatifs, est spécifiquement traité dans le SDAGE et le SOURSE. Les aspects de gestion et de gouvernance de la ressource en eau sont particulièrement relayés dans de nombreux schémas régionaux intégrateurs mais aussi thématiques, du fait de la transversalité de la question de gestion de la ressource (lien étroit avec le tourisme, la biodiversité, l’aménagement du territoire, etc.).
A ce jour, les orientations stratégiques étant partagées et déclinées, l’enjeu est maintenant de poursuivre les efforts de mise en oeuvre pour garantir effectivement une gestion équilibrée de la ressource et de mettre en place l’Assemblée pour une gouvernance opérationnelle de la ressource en eau et des aquifères (AGORA). |
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