Outil d’exploitation des données du registre national des copropriétés (collectivités et services de l’Etat)
Instauré par la loi ALUR, le registre des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat afin d’améliorer la connaissance de ce parc, de permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés et de mettre à disposition des syndics ou futurs copropriétaires des éléments comparatifs (charges, impayés, étiquettes énergétiques…).
L’article L.711-3 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Pour la mise en œuvre des politiques de l’habitat et de lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements obtiennent, à leur demande, du teneur du registre [ANAH] communication des informations du registre relatives aux copropriétés situées sur leur territoire ».
La DREAL PACA en collaboration avec la DDT du Vaucluse a développé un outil pour faciliter l’exploitation des données brutes du registre national des copropriétés accessibles aux pouvoirs publics.
L’outil de sélection multicritères permet ainsi :
- la recherche d’une copropriété par son numéro d’immatriculation, son nom, son adresse ou sa référence cadastrale,
- la sélection de copropriétés selon des critères géographiques, techniques, liés à leur administration ou financiers, avec une interface simple,
- l’édition d’une fiche individuelle d’identification pour la ou les copropriétés sélectionnées,
- l’édition d’une synthèse des principales informations relatives au parc de copropriétés sélectionnées.
L’outil permet également d’obtenir des liens cliquables afin de localiser les copropriétés, à partir des données GPS renseignées par les syndics, sur Géoportail ou Google Maps.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger l’outil et sa notice d’utilisation :
Attention : les macros de l’outil ont été développées sous LibreOffice et ne peuvent donc s’ouvrir avec excel.
LibreOffice est librement téléchargeable en cliquant ici.
Les particuliers peuvent également consulter les données publiques du registre : annuaire (en attente de publication d’un décret qui permettra de fournir plus d’informations) et statistiques.