Octobre 2022 : Premiers Comités de Pilotage de suivi des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé humaine et l’environnement qui nécessite des actions ambitieuses, aux niveaux international, national et local. Les quatre PPA de PACA : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06) et Vaucluse (84), constituent des outils locaux pour agir sur la qualité de l’air.

Un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) permet de planifier des actions pour préserver et améliorer la qualité de l’air sur un département. 

Pour en savoir plus
L’ensemble des éléments constituant les PPA de PACA peuvent être téléchargés ici.

PPA 06, 13, 83 révisés - objectif 2025

Objectifs des PPA révisés :

Après deux années de travail partenarial entre l’État, les collectivités, les opérateurs économiques, les associations et les chambres consulaires, les PPA du 06, 13 et 83 ont été révisés.

Dans un contexte de contentieux national et européen s’agissant du dépassement des valeurs limites en dioxyde d’azote, les PPA visent à réduire dans les plus brefs délais les émissions de NO2 et ainsi respecter ces valeurs limites.

Par l’intermédiaire de 50 à 60 actions par plan, ces PPA ont 3 grands objectifs :
 Ne plus avoir de dépassement en concentration de la valeur limite fixée par la Commission Européenne en NO2 ;
 Ne plus avoir de population exposée à des dépassements de cette même valeur en 2025 ;
 Viser les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour les particules fines (PM), plus stricts que la réglementation en vigueur

Les PPA révisés constituent en ce sens des plans ambitieux, évolutifs, réalistes et multisectoriels. Pour s’assurer de leur mise en œuvre effective, des comités de suivi sont régulièrement organisés.

Premiers comités de pilotage de suivi des PPA révisés :

Ces comités de pilotage organisés en octobre dernier par les préfets de département s’inscrivent dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l’air.
→ En savoir plus sur le site du MTE

Lors des comités de pilotage des PPA, en préfecture, ont été abordés les points suivants :
 Actualités relatives à la qualité de l’air,
 Évolution de la qualité de l’air sur le territoire,
 Suivi et l’ajout d’actions,
 Actions phares des PPA

Pour en savoir plus sur chacun de ces comités de pilotage

  • En ce qui concerne le PPA06, des actions phares ont été présentées notamment dans le domaine des transports terrestres avec un zoom sur la ZFEm de Nice présenté par la Métropole de Nice Côte d’Azur ainsi que sur le déploiement du vélo dans le territoire introduit par la DDTM06 puis développé par le conseil départemental des Alpes-Maritimes.
  • Une part importante du comité du PPA 13 a été dédiée à la thématique maritime nourrie par de multiples présentations et échanges. Le Grand Port Maritime de Marseille a présenté les actions du port en matière de qualité de l’air, suivi par une intervention de la DIRM MED concernant les contrôles opérés et l’expérimentation MAR-Sox (contrôles des oxydes de soufre par drones) puis la Région ainsi que l’ADEME, opérateur de l’État, ont présenté les financements engagés sur le secteur maritime.
  • Pour le comité du 83, deux actions soumises au COPIL pour intégration au PPA du Var que sont :
     l’élaboration d’un plan d’action régional de lutte contre la pollution à l’ozone
     et la conversion de la flotte d’un acteur local de travaux publics varois ont été approuvées.

Les échanges, ouverts et nourris, ont montré l’attachement des membres du comité à faire avancer les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. Les PPA étant évolutifs, ces échanges permettent, notamment, de faire émerger et/ou d’approuver de nouvelles actions à ajouter au PPA.

Les services de l’État, qui pilotent ce plan, ont insisté auprès des porteurs d’actions pour qu’ils leur transmettent les données de suivi des projets engagés. En effet, ces données constituent des informations fondamentales afin qu’Atmosud puisse évaluer avec précision, lorsque possible, les gains espérés de chaque action, et le bénéfice attendu de l’ensemble du PPA.

Ces travaux sont le reflet de la dynamique engagée pour l’amélioration de la qualité de l’air sur nos territoires.

PPA 84 à réviser

Lancement de la révision du PPA de Vaucluse :

Bien qu’il n’y ait plus de station fixe en dépassement dans le Vaucluse, ce territoire est également concerné par les enjeux de préservation de la qualité de l’air. Ainsi, la révision de ce PPA a été lancée en 2022.

Afin de réussir cette révision, la mobilisation active de l’ensemble des acteurs que sont l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les associations, est essentielle pour définir et porter efficacement les actions. De plus, le PPA révisé devra définir des actions ciblées sur les zones sensibles du territoire permettant de tendre le plus rapidement possible vers les recommandations de l’OMS pour protéger la population.

Comité de pilotage de lancement de la révision du PPA 84 :

Le 13 octobre dernier, a eu lieu le comité de pilotage durant lequel a été présenté un bilan du PPA actuel ainsi qu’un état des lieux de la qualité de l’air dans le Vaucluse. Il y a eu une présentation de la méthode de révision du PPA avec les thématiques abordées, la gouvernance ainsi que le calendrier.

De plus, lors du comité de pilotage de lancement de la révision du PPA84, les membres du comité de pilotage ont acté un nouveau périmètre plus vaste, défini à l’échelle du département. Ce périmètre est le plus ambitieux des trois périmètres proposés aux membres du comité de pilotage.

171

communes

Périmètre de révision du PPA 84 :
tout le département de Vaucluse
& quelques communes du Gard
& quelques communes du Nord des Bouches-du-Rhône

Le périmètre choisi pour le PPA révisé permet de mieux prendre en compte les enjeux sanitaire de qualité de l’air à une plus large échelle qui est celle du département. Ainsi, certains polluant comme l’ozone, les pesticides ou encore les particules fines émises par le chauffage au bois pourront être traités de manière globale sur toute la zone.

Révision du PPA 84 :

Le calendrier de la révision du PPA est ambitieux avec un plan révisé en deux ans afin d’améliorer rapidement la qualité de l’air dans le Vaucluse. Les six prochains mois seront consacrés à l’élaboration du plan d’actions qui sera le fruit d’un travail partenarial entre les porteurs d’action et l’État.

Dans l’objectif de mettre en œuvre cette démarche de co-construction, des groupes de travail vont être mis en place selon diverses thématiques :
 les transports & la mobilité,
 la biomasse & l’agriculture,
 le résidentiel & l’urbanisme,
 l’énergie,
 la mobilisation des partenaires
 ainsi que les activités économiques.
Les premiers ateliers auront lieu début décembre 2022 et les seconds à la fin du mois de janvier 2023. Ils ont pour but d’aborder tous les domaines d’action faisant du PPA révisé un plan multisectoriel.

Le 31 mars 2023, lors du prochain comité de pilotage, le nouveau plan d’action du PPA révisé sera présenté. Il est le fruit des échanges entre tous les acteurs œuvrant à l’amélioration de la qualité de l’air dans le Vaucluse.

D’ici un an,
Un projet de PPA comportant des fiches-actions détaillées et opérationnelles, une évaluation environnementale, mais également un dispositif de suivi, sera porté à la validation des membres du comité de pilotage.

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