Mobilisation du foncier public
Face à la pénurie de logements, le gouvernement a souhaité que les terrains publics disponibles appartenant à l’Etat ainsi qu’à ses établissements publics soient mis au service de la production de logements afin de répondre aux difficultés de logement et relancer l’offre.
Lancement d’un appel à idées pour la construction de logements sociaux sur du foncier de l’Etat
Appel à idées pour la construction de logements sociaux sur deux fonciers propriétés de l’État publié le 30 juin 2022
19 juillet 2022
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
État des lieux annuel et actions engagées dans la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement en région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
3 décembre 2015
Référentiel Foncier Public
Le Référentiel Foncier Public : application par navigateur Internet
18 novembre 2013