Les agréments de logements locatifs sociaux en 2023
(Offre nouvelle)
Cadrage national (FNAP)
L ’objectif 2023 notifié par le ministère porte sur l’agrément initial de 11 000 logements locatifs sociaux dans la région, dont 3 960 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).
L’enveloppe budgétaire pour atteindre ces objectifs s’élève à 46 130 161 € en tenant compte de l’enveloppe sobriété foncière dimensionnée pour 1 510 logements (PLAI/PLUS).
Par ailleurs, une enveloppe de 4 957 120 € est ouverte pour couvrir l’objectif de 299 PLAI adaptés.
Programmation régionale
La séance plénière du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 31 mars 2023 a confirmé l’avis formulé à la suite de la consultation de ses membres par voie électronique le 2 mars, pour territorialiser cet objectif de 11 000 logements.
L’objectif de 11000 logements se décompose en
- 3 960 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI),
- 4 840 prêts locatifs à usage social (PLUS),
- 2 200 prêts locatifs sociaux (PLS).
Des éléments de synthèse sont disponibles dans le document ci-dessous :
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Date de référence des publications :
30 avril (programmation) / 15 juin / 15 septembre / 15 octobre / 15 novembre / 15 décembre / janvier (bilan)