La cartographie des cours d’eau
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Une cartographie des cours d’eau relevant de la police de l’eau est en cours de réalisation, en réponse à une
. Cette cartographie des cours d’eau doit permettre de clarifier les attendus de l’administration vis à vis des usagers, quant à l’application des procédures de déclaration et d’autorisation relevant des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et encadrant la réalisation des infrastructures, ouvrages, travaux et/ou aménagements décrits dans la nomenclature figurant à l’article R.214-1, dite nomenclature loi sur l’eau, en explicitant là où ceux-ci sont soumis à procédure, c’est à dire là où ils devront déposer un dossier de déclaration ou d’autorisation, s’ils entrent dans les catégories prévues et là où cette nomenclature ne s’applique pas.La cartographie des cours d’eau police de l’eau sera constituée de trois types d’éléments :
- des cours d’eau identifiés en tant que tels,
- des éléments confirmés comme n’étant pas des cours d’eau au titre de la police de l’eau,
- des éléments indéterminés au sein de la cartographie progressive, correspondant à des écoulements non encore expertisés.
La méthode retenue au niveau national repose sur trois critères principaux, retenus dans une jurisprudence récente du conseil d’Etat et en cohérence avec la jurisprudence pré-existante :
- la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine
- un débit suffisant une majeure partie de l’année
- l’alimentation par une source.
Elle prévoit que ces critères soient appréciés localement, et adaptés le cas échéant, en fonction du contexte géographique et climatique, complétés si besoin par des indices supplémentaires également présents dans la jurisprudence :
- la présence de berges et la présence d’un lit au substrat spécifique,
- la présence de vie aquatique,
- la continuité amont-aval.
Une
a été élaborée dans ce sens, et pour harmoniser les travaux de cartographie à venir dans les différents départements. Cette note est organisée autour des éléments suivants : un rappel du contexte (partie A), un travail d’éclaircissement sur la portée réglementaire de la cartographie attendue (partie B), la déclinaison régionale des critères retenus pour l’identification des cours d’eau (partie C), une proposition de méthodologie pour l’élaboration des premières cartes (partie D) et pour l’identification des cours d’eau au cas par cas (partie E), des outils opérationnels d’aide à l’identification (annexes).{{}}