L’agrément de maîtrise d’ouvrage et d’insertion (MOI)
Organismes agissant en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées
La MOI - c’est quoi ?
Un outil mobilisé par les acteurs du logement d’insertion et de l’hébergement (hors bailleurs sociaux) qui souhaitent acquérir, construire ou rénover leur patrimoine immobilier. L’agrément MOI confère à son détenteur la même capacité d’action qu’un organisme de logement social.
La MOI – pour qui ?
Pour les personnes défavorisées.
Les organismes agréés (OMOI) contribuent à la mise en œuvre de la politique du logement d’abord en hébergeant et logeant les ménages les plus vulnérables.
Les opérations MOI recouvrent deux champs d’intervention :
MOI logement
- offre de logement locatif très social (bail d’habitation de droit commun) ;
- offre de logement-foyer (contrat de résidence [résidence sociale, pension de famille, résidence accueil, etc.])
Cette offre de logement accompagné s’adresse aux ménages dont la situation justifie une gestion locative et un loyer adaptés.
MOI hébergement
- offre d’hébergement et rénovation de structures collectives.
Les organismes agréés peuvent mobiliser des aides à la pierre pour financer ce type d’opérations. Ces subventions de l’Etat auxquelles peuvent s’ajouter d’autres financements permettent de développer des projets en offre nouvelle, en acquisition-amélioration, en construction neuve mais aussi d’améliorer une offre existante par le biais d’opérations de réhabilitation ou d’humanisation de structures d’hébergement.
Les critères d’obtention de l’agrément portent sur les capacités financières de l’organisme, sa compétence dans le domaine du logement et le caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants.
Fonctionnement et étapes clés de la procédure MOI :
Schéma sur la procédure MOI
Pour aller plus loin :
Guide MOI_DREAL PACA
Liens utiles :
Guide MOI_ANAH
Guide PLAI adapté_DREAL PACA
En téléchargement :
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