Installations classées pour la protection de l’environnement
Le réseau des DREAL (ex-DRIRE) assure, pour le compte du ministère du développement durable, le contrôle des dispositions prises par les exploitants d’établissements industriels en faveur de la prévention des risques technologiques, de la réduction des rejets polluants dans l’eau et dans l’air, de la réduction et de la bonne élimination des déchets, ainsi que de la réhabilitation des sites et sols pollués (réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement). Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions actées par arrêté préfectoral sur proposition de la DREAL, après instruction du dossier remis par l’exploitant.
Les DREAL sont également en charge de missions de planification (plans de prévention des risques technologiques entre autres) et de porter à connaissance.
Enfin, elles animent des structures de concertation locales, notamment en matière de pollutions industrielles, de traitement des déchets et de risques technologiques.
Pour en savoir plus :
- Le site internet "GEORISQUES / Installations Classées" - (https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations)
- Séminaire SEVESO du 16/11/2021 - Accident/Incident : Fiches d’information G/P et activités du BARPI
- Séminaire SEVESO du 13 avril 2021
- Tours aéroréfrigérantes
- Quotas CO2 période 2013-2020
- Recensement des sites "SEVESO II"
- Votre transformateur ou condensateur est-il contaminé aux PCB/PCT ?
- Déclaration des émissions polluantes
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