Quotas CO2 période 2013-2020
Quotas CO2 période 2013-2020
Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre évolue sensiblement pour la période 2013-2020. L'année 2011 est fondamentale pour l'allocation de quotas gratuits.
29 avril 2011
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre évolue sensiblement pour la période 2013-2020. L'année 2011 est fondamentale pour l'allocation de quotas gratuits.
29 avril 2011