Formation initiale du 1er février 2022
La formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs s’est déroulée le 1er février 2022 en visioconférence.
Les 26 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales y ont été conviés.
Après une ouverture de session par Mme Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la Présidente du tribunal administratif de Marseille, Mme Domique BONMATI et le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Patrick PAYAN ont rappelé le rôle et les modes de désignation d’un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.
Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l’évaluation environnementale, les outils de l’information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d’urbanisme.
La séance s’est clôturée par un temps d’échanges avec les participants.