F09322P0317 : défrichement et remise en état de terrains agricoles communaux
Commune(s) du projet : Mouans-Sartoux (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de Mouans-Sartoux
Date de réception : 21/10/2022
Dossier complet le : 221/10/2022
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale