F09322P0011 : projet de défrichement pour la construction d’un hangar
Commune(s) du projet : Plan de la Tour (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEA Le verger fleuri
Date de réception : 11/01/2022
Dossier complet le : 21/02/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact