F09320P0048 : aménagement hydraulique de l’ouest toulonnais.
Commune(s) du projet : La Cadière-d’Azur Le Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 22
Pétitionnaire : Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale
Date de réception : 20/02/2020
Dossier complet le : 24/02/2020
projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)