F09316P0048 : Régularisation de défrichement en vue d’un usage pastoral
Commune(s) du projet : Orcières (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Commune d’ORCIERES
Date de réception : 03/03/2016
Dossier complet le : 03/03/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact