F09314P0214 : défrichement pour création de 69 logements sociaux
Commune(s) du projet : Sausset-les-Pins (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : ERILIA
Date de réception : 29/09/2014
Dossier complet le : 02/10/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact