F09314P0105 : défrichement pour le projet immobilier du clos roman
Commune(s) du projet : La Ciotat (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SARL Clos Roman/ISR
Date de réception : 07/04/2014
Dossier complet le : 07/04/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact