Etudes et Publications
DALO : Rapport du comité national de suivi de la loi DALO
Le comité national de suivi de suivi de la loi DALO a publié son 11e rapport sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable, mais aussi les difficultés de relogement constatés dans 18 départements les plus-tendu, parmi lesquels figurent les (...)
24 novembre 2017
Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (bilan annuel)
Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce (...)
24 octobre 2017
Le Droit Au Logement Opposable : Qu’est-ce ? Pour qui ? Comment déposer un dossier?
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir. Qu'est-ce que le droit au logement opposable? Qui peut bénéficier du droit au (...)
29 septembre 2017
Bilan intermédiaire 2017 du droit au logement opposable (DALO) en PACA
La DREAL publie annuellement un bilan du DALO. Sans attendre cette publication complète qui interviendra au premier trimestre 2018, la DREAL met à disposition quelques éléments de ce premier semestre 2017.
14 septembre 2017
BILAN DALO 2016 EN REGION PACA
Le Service Energie Logement (SEL) vient de publier le bilan régional de la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable (DALO) pour l'année 2016.
3 juillet 2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA
Comme l’an passé, la DREAL publiera au second trimestre 2017 un bilan du DALO. Sans attendre cette publication complète, la DREAL met à disposition quelques premiers éléments de l’année 2016.
7 mars 2017
La mise en œuvre du DALO en région PACA en 2015
Bilan 2015 du DALO (contexte social en PACA, réglementation, dossiers déposés, profils des ménages, relogement).
30 mai 2016
PLH et personnes défavorisées en PACA
Une étude d’évaluation et de prospective sur les actions des Plans Locaux de l’Habitat (PLH) en faveur des personnes défavorisées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
21 octobre 2015