Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0279 : défrichement pour projet d’un lotissement « Les chênes »
Commune(s) du projet : Vins-sur-Caramy (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Bruno WUILLEQUEY Dossier reçu le : 04/12/2020 Dossier complet le : 04/12/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
4 décembre 2020
F09320P0280 : Demande collective d’autorisation pluriannuelles pour les prélèvements individuels d’eau agricole du Jabron (ZRE)
Commune(s) du projet : Sisteron, Bevons, Valbelle, Noyers sur Jabron, Châteauneuf-Miravail, Curel, Les Omergues et Saint Vincent sur Jabron (04) Rubrique(s) concernée(s) : 17b, 17c, 17d Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence Date de réception : 07/12/2020 Dossier complet le : 14/12/2020 Décision : projet non soumis à étude (…)
14 décembre 2020
F09320P0281 : " réalisation d’un complexe sportif sur le secteur de la ZAC du Parc de la Duranne "
Commune(s) du projet : Aix en Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SEMEPA Dossier reçu le : 08/12/2020 Dossier complet le : 08/12/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
9 décembre 2020
F09320P0282 : Développement de la ligne des Chemins de Fer de Provence de Nice à Plan du Var. Nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de (…)
Commune(s) du projet : NICE (06) Rubrique(s) concernée(s) : 5a Pétitionnaire : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Date de réception : 09/12/2020 Dossier complet le : 09/12/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
9 décembre 2020
F09320P0283 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Sainte-Maxime (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SAS Le Château de ma Mère Date de réception : 10/12/2020 Dossier complet le : 14/12/2020 Décision : projet soumis à étude d’impact
14 décembre 2020
F09320P0284 : Aménagement d’un nouveau magasin avec un parking avec toiture d’ombrières photovoltaïques
Commune(s) du projet : Le Pontet (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 et 41a Pétitionnaire : LIDL Direction Régionale Lunel Dossier reçu le : 10/12/2020 Dossier complet le : 10/12/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
10 décembre 2020
F09320P0285 : Extension du camping Les Verguettes (78 emplacements actuellement, 1.5 ha) : création d’une extension de 30 emplacements de camping (…)
Commune(s) du projet : AUZON (84) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : SARL BELIK Date de réception : 11/12/2020 Dossier complet le : 11/12/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
11 décembre 2020