F09320P0280 : Demande collective d’autorisation pluriannuelles pour les prélèvements individuels d’eau agricole du Jabron (ZRE)
Commune(s) du projet : Sisteron, Bevons, Valbelle, Noyers sur Jabron, Châteauneuf-Miravail, urel, Les Omergues et Saint Vincent sur Jabron (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b, 17c, 17d
Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence
Date de réception : 07/12/2020
Dossier complet le : 14/12/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact