Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0386 ; défrichement pour création de 7 lots
Commune : Saint-Vallier-de-Thiey 06 Rubrique : 47a Pétitionnaire : Indivision Scan Investissement – EURL frédéric CARO Dossier complet le : 27/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
27 novembre 2018
F09318P0387 : demande d’autorisation pour une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) sur le secteur des Laurons
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 9d Pétitionnaire : Commune de MARTIGUES Date de réception : 26/11/2018 Dossier complet le : 04/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 décembre 2018
F09318P0388 : demande d’autorisation pour une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) sur le secteur des Tamaris
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 9d Pétitionnaire : Commune de MARTIGUES Date de réception : 26/11/2018 Dossier complet le : 04/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 décembre 2018
F09318P0389 : défrichement de terres agricoles en friche
Commune(s) du projet : Le Puy-Sainte-Réparade (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : ARLAUD Tristan Date de réception : 26/11/2018 Dossier complet le : 26/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 novembre 2018
F09318P0390 : Défrichement pour l’extension du camping Yelloh ; village de l’Etoile des Neiges
Commune(s) du projet : Montclar (04) Rubrique(s) concernée(s) : 42a, 47a Pétitionnaire : SARL Etoile des Neiges Date de réception : 27/11/2018 Dossier complet le : 28/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
28 novembre 2018
F09318P0391 : défrichement pour projet agricole
Commune(s) du projet : Peynier (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de PEYNIER Date de réception : 28/11/2018 Dossier complet le : 30/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
30 novembre 2018
F09318P0392 : projet de modernisation du port de plaisance de l’Anse du Pradet
Commune(s) du projet : Bormes-les-Mimosas (83) Rubrique(s) concernée(s) : 9b, 11a Pétitionnaire : SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET (SCAP) Date de réception : 28/11/2018 Dossier complet le : 28/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 novembre 2018
F09318P0393 / construction d’un hôtel B&B à Saint-Martin-de-Crau avec aménagement d’un parking de plus de 50 places
Commune de Saint Martin de Crau 13 Rubrique 41a Pétitionnaire : SCI PACA IMMO Dossier complet le 30/11/2018 Dossier en cours d'instruction
30 novembre 2018