Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0427 : engraissement des plages ouest du ponton Courbet à l’épi N°4
Commune(s) du projet : Antibes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commmune d’Antibes Date de réception : 20/12/2018 Dossier complet le : 21/12/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
21 décembre 2018
F09318P0428 : Construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : Piolenc (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30, 39a Pétitionnaire : monsieur Yvon COQ Date de réception : 21/12/2018 Dossier complet le : 21/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 janvier 2019
F09318P0429 : création d’une zone de mouillages et équipements légers (ZMEL)
Commune(s) du projet : Villefranche-sur-Mer (06) Rubrique(s) concernée(s) : 9d, 15 Pétitionnaire : Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER Date de réception : 21/12/2018 Dossier complet le : 21/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 janvier 2019
F09318P0430 : modification de l’ouvrage de protection du port de La Capte
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 11a Pétitionnaire : Commune de Hyères les palmiers Date de réception : 27/12/2018 Dossier complet le : 10/01/2019 Décision : dossier annulé
10 janvier 2019