Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0354 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Séguret (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : EARL EYGUESTRE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 08/11/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
8 novembre 2018
F09318P0355 : Création de la desserte forestière sur le massif de CHANOLLES
Commune(s) du projet : Prads-Haute-Bléone (04) Rubrique(s) concernée(s) : 6b et 47a Pétitionnaire : Association Syndicale Libre de Gestion Forestière de la Chanolette Date de réception : 05/11/2018 Dossier complet le : 09/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
12 novembre 2018
F09318P0356 : réhabilitation du fort des 3 têtes
Commune(s) du projet : Briançon (05) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 7a, 39 Pétitionnaire : SCI LE FORT DES 3 TETES Date de réception : 06/11/2018 Dossier complet le : 09/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite à un recours gracieux)
12 novembre 2018
F09318P0357 : Hélistation de la Rouillère
Commune(s) du projet : Ramatuelle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : MONACAIR Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0358 : Hélistation de la Mort du Luc
Commune(s) du projet : Cogolin (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : RCE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0359 : Hélistation du Chateau de Pampelonne
Commune(s) du projet : Ramatuelle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : RCE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0360 : Hélistation de Belieu
Commune(s) du projet : Gassin (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : RCE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0361 : Projet de conversion des réseaux d’irrigation du périmètre de l’ASA du canal du Thor et du Moulin de Dabisse
Commune(s) du projet : Les Mées (04) Rubrique(s) concernée(s) : 16a, 22 Pétitionnaire : Union des ASA d'irrigation de la Bléone à l'Asse Date de réception : 07/11/2018 Dossier complet le : 07/11/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 09/10/2019
8 novembre 2018