Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0201 : autorisation temporaire de dépassement de tonnage : abattage d’environ 1000 ovins/jour sur 3 jours soit un tonnage d’environ de 17 (…)
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : ABATTOIRS DE PROVENCE - PVH Date de réception : 06/06/2018 Dossier complet le : 08/06/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 juin 2018
F09318P0202 : réalisation de logements collectifs et sociaux, d’une résidence étudiante, d’une résidence seniors, d’une résidence de tourisme, (…)
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : SCCV FISAM NICE Date de réception : 07/06/2018 Dossier complet le : 08/06/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 juin 2018
F09318P0203 : EASTPARK 2 : réalisation de 223 logements et d’un parc paysager s’inscrivant dans le plan d’aménagement d’ensemble de Saint-Loup
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : SAS EASTPARK 2 Date de réception : 07/06/2018 Dossier complet le : 07/06/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact Recours gracieux du : 14/08/20178 Décision : projet non soumis à étude d’impact
7 juin 2018
F09318P0204 : autorisation de défrichement de bois pour une mise en culture (arbres fruitiers ou vignes)
Commune(s) du projet : Entrechaux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : EARL CLEMENT JEAN-PAUL Date de réception : 07/06/2018 Dossier complet le : 07/06/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 juin 2018
F09318P0205 : défrichement d’une parcelle boisée pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA CHATEAU LA MARGILLIERE Date de réception : 08/06/2018 Dossier complet le : 08/06/2018 Décision : demande annulée
11 juin 2018
F09318P0206 : défrichement pour plantation de chênes verts truffiers et réhabilitation des oliviers encore vivants
Commune(s) du projet : Lambesc (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : PINEL Olivier Date de réception : 08/06/2018 Dossier complet le : 08/06/2018 Décision : dossier annulé
11 juin 2018
F09318P0207 : aménagement d’un base de loisirs nautique dans la plaine de Lachaup
Commune(s) du projet : Gap (05) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune de GAP Date de réception : 08/06/2018 Dossier complet le : 08/06/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
11 juin 2018
F09318P0208 : défrichement pour le lotissement : Campagne des Oiseaux
Commune(s) du projet : Callian (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : NEXITY FONCIER CONSEIL Date de réception : 11/06/2018 Dossier complet le : 12/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 juillet 2018